Rejet de la taxe Zucman, impôt sur le revenu... Pourquoi les débats en commission ne sont que des indicateurs

L'ensemble de la gauche a perdu plusieurs arbitrages très symboliques en commission des finances sur le budget 2026. Mais les rapports de force dans l'hémicycle peuvent parfois être très différents. Dans une assemblée très fragmentée, les victoires seront fonction de la mobilisation de chaque camp.

Les députés descendent dans l'arène. Presque une semaine après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu qui a annoncé la suspension de la réforme des retraites, l'examen du budget a débuté à l'Assemblée nationale. Pour l'heure, seul un petit groupe de députés, ceux appartenant à la commission des Finances, y travaillent avant le coup d'envoi dans l'hémicycle ce vendredi. Mais les premiers échos donnent déjà une idée de la teneur des débats qui devraient être électriques.

Réclamée depuis des mois par les socialistes, soutenue par l'ensemble de la gauche, la taxe sur les patrimoines qui dépassent les 100 millions d'euros, popularisée par l'économiste Gabriel Zucman, a été largement rejetée devant la commission des Finances. Même topo sur la suppression de la TVA réduite sur certains produits de luxe ou encore sur la hausse généralisée des taux d'imposition sur le capital, largement rejetés eux aussi.

Des votes sans grande conséquence

Exit donc, dans cette première copie, la plupart des mesures qui cherchent à augmenter la fiscalité des Français très aisés dans un contexte où l'État cherche pourtant tous azimuts de l'argent pour boucler son budget. C'est plutôt une bonne nouvelle pour le Premier ministre qui, tout en reconnaissant des "anomalies" dans les montants payés au Trésor public par les très riches, a toujours fermé la porte à la création de la taxe Zucman.

A contrario, plusieurs amendements adoptés en commission des Finances pourraient faire grincer des dents le gouvernement. Le ministère de l'Economie prévoit pour l'instant de geler le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui rendrait plus de 200.000 foyers qui ne le payaient pas, désormais redevables. Une disposition cherchant à exclure les ménages les plus modestes a pourtant été adoptée en commission ce lundi.

Mais ces arbitrages n'ont en réalité pas de grande conséquence. Les députés repartent en effet dans l'hémicycle de la copie initiale présentée par le gouvernement. Les échanges en commission permettent avant tout de jauger l'équilibre des forces.

Si les votes peuvent être tout à fait les mêmes en commission et dans l'hémicycle - ce fut par exemple le cas l'an dernier sur la suppression d'une taxe sur les factures d'électricité pourtant défendue par le gouvernement ou sur la refonte des cotisations patronales sur les bas salaires-, cela arrive également que les résultats soient très différents.

Exemple avec la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises défendue par le gouvernement de Michel Barnier à l'automne 2024 quand il était Premier ministre. L'article instituant cette disposition avait été adopté en commission. Après des débats électriques entre une partie de la macronie, qui était contre, et la gauche qui voulait l'alourdir, il avait finalement été rejeté lors des débats parlementaires.

Un socle toujours très commun

Une fois ces précautions prises, quels enseignements peut-on tirer de ces premiers votes en commission des Finances qui finiront ce mercredi soir?

Première leçon: pour l'instant, le socle commun tient. Les ministres LR qui sont restés au gouvernement ou qui l'ont rejoint ont beau être sous le coup d'une procédure d'exclusion, le socle commun existe toujours, en tout cas en matière de vote.

La macronie, tout comme les députés dirigés par Laurent Wauquiez, ont largement voté contre l'instauration de la taxe Zucman. Le Rassemblement national n'hésite pas non plus à joindre ses forces au camp présidentiel quand il s'agit de supprimer en commission une tentative de créer "un ISF climatique" ou le rétablissement de l'impôt sur la fortune.

Quant au Nouveau Front populaire, le discours de ses dirigeants n'est pas le même dans les médias et en commission. La France insoumise ne digère pas le fait que les socialistes aient décidé de ne pas censurer Sébastien Lecornu. Pourtant, leurs députés votent main dans la main. C'est par exemple le cas pour le rétablissement de l'exit tax, un dispositif qui permet d’éviter que des résidents fiscaux français au patrimoine élevé ne s’expatrient dans le but d’échapper à l’impôt, largement soutenue par toute la gauche en commission.

Sans 49.3, comment se déroule l'examen du budget à l'Assemblée nationale?

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Dernière leçon: les alliances baroques entre les différents groupes de l'Assemblée nationale n'ont rien d'impossible. Des amendements identiques pour rétablir l'abattement de 10% sur les pensions de retraite émanant des LR, du RN et de LFI ont été adoptés.

Ces leçons tiendront-elles le choc face au chaudron de l'Assemblée nationale en fin de semaine? L'an dernier, la gauche était parvenue à obtenir de nombreuses victoires, faute de mobilisation des LR et de la macronie. Dans un vote à front renversé, l'Assemblée nationale avait alors largement rejeté l'un des volets du projet de loi de finances.

Les débats budgétaires s'étaient finalement arrêtés de façon nette quelques jours plus tard après le déclenchement d'un 49.3 par Michel Barnier sur le budget de la sécurité sociale. Cette année, Sébastien Lecornu a promis de ne pas s'en servir. Reste à voir si les débats budgétaires iront jusqu'au bout dans un calendrier très contraint.