Parlement: une association interpelle Bartolone sur les indemnités spécifiques des parlementaires

L'Association pour une démocratie directe interpelle le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) sur les indemnités "spécifiques" perçues par les parlementaires pour certains postes qu'elle juge "illégale" et évalue à 1,5 million d'euros par an, selon un courrier rendu public mardi. Son président, Hervé Lebreton, demande tout simplement à Claude Bartolone "d'arrêter le versement des indemnités supplémentaires qui méconnaissent la loi, octroyées aux hauts parlementaires de l'Assemblée nationale" et "de procéder au remboursement des sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique".

L'ensemble de ces indemnités, dont l'existence est connue mais les chiffres ne sont pas publics, représente un montant de "1,5 million d'euros" selon un calcul de l'association à partir de différentes sources. Pour les présidents des deux chambres, Sénat et Assemblée, il s'agit d'une indemnité supplémentaire de 7.057,55 euros. Autres exemples: 4.132,29 pour un questeur du Sénat ou 4.927,5 pour un questeur de l'Assemblée. Au total cela représente, chaque année, un million environ pour le Sénat et 500.000 euros pour l'Assemblée.

Ces indemnités "spécifiques de fonction" ou "indemnités spéciales" sont notamment perçues par "les questeurs, vice-présidents, présidents de commission permanente, Rapporteur générale de la commission des Finances, présidente de la commission des Affaires européennes, président de la commission chargée d'épurer les comptes, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, secrétaires, président de la commission des immunités...", détaille l'association.

L'association était montée au créneau il y a un an pour dénoncer le fait que certains députés achètent leur permanence parlementaire avec leur IRFM (indemnités pour frais de mandat). Elle a récemment publié un "guide de mauvaise conduite" sur l'utilisation de l'IRFM pour les parlementaires. Elle avait également, à force d'acharnement, en 2011 obtenu des chiffres sur l'utilisation de la réserve parlementaire. La rémunération des parlementaires s'élève à 7.100 euros mensuels bruts (5.704 euros nets).