Loi Travail: près de 500 amendements sur l’article 2 à l’Assemblée

Près de 500 amendements ont été déposés par les députés sur le seul article 2 du projet de loi Travail.

Au total, quelque 1.100 amendements ont été déposés pour l'examen du texte en nouvelle lecture à partir de mardi, pouvait-on constater ce lundi après-midi sur le site de l'Assemblée nationale, dont 493 concernant l’article 2. Il y en avait près de 5.000 pour la première lecture en mai, lors de laquelle le gouvernement avait déclenché l'article 49-3 après l'examen de l'article 1er.

L'article 2, qui consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'aménagement du temps de travail, cristallise l'hostilité des opposants à la loi Travail, mais l'exécutif a signifié à plusieurs reprises son refus de le modifier. Parmi les amendements déposés sur cet article, plusieurs visent à le supprimer purement et simplement. Ils sont signés par le Front de gauche, des écologistes contestataires et aussi des socialistes dont Christian Paul, les anciens ministres Aurélie Filippetti et Benoît Hamon ainsi que Yann Galut.

Eviter la perte de valeur des heures supplémentaires

Des députés PS, au premier rang desquels Olivier Faure, un des vice-présidents du groupe, ont cherché à rassembler sur cet article. Leur amendement, signé au total par 123 socialistes (plus de 40% du groupe) "vise à assurer qu'un accord d'entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25% de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50% pour les suivantes", selon son exposé des motifs. Le projet de loi prévoit en effet que l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche pour la fixation du taux de majoration, qui ne pourra toutefois être inférieur à 10%. Les branches pratiquent aujourd'hui généralement un taux de 25%.