Budget de l'État: les discussions se poursuivront en janvier si députés et sénateurs ne trouvent pas d'accord

La porte-parole du gouvernement annonce ce mercredi 10 décembre que s'il n'y a pas d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances (PLF) de l'État pour l'année 2026, alors les discussions se poursuivront au mois de janvier.

Les discussions sur le budget de l'État se poursuivront en janvier si le Sénat et l'Assemblée nationale ne parviennent pas à un accord, a annoncé ce mercredi 10 décembre la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, excluant de facto le recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote.

"Si un accord est impossible entre l'Assemblée nationale et le Sénat", qui doivent se réunir en "commission mixte paritaire" le 19 décembre, "nous poursuivrons probablement ces discussions en janvier", a déclaré Maud Bregeon sur France 2.

Sur le budget de l'État, les positions politiques sont beaucoup plus éloignées que sur le budget de la Sécurité sociale qui devrait lui être adopté définitivement la semaine prochaine après un vote positif mardi soir en deuxième lecture.

Une "loi spéciale" pour faire fonctionner l'État

Après l'avoir complètement réécrit, le Sénat, à majorité de droite, doit voter le 15 décembre en première lecture sur le projet de budget de l'État. De son côté, l'Assemblée nationale l'avait rejeté à la quasi-unanimité. Maud Bregeon a dit espérer qu'on puisse "encore trouver un chemin" entre les deux chambres.

Mais "si la commission mixte paritaire n'est pas conclusive, nous devrons prendre davantage de temps pour discuter, ce qui ne serait pas anormal parce que le budget de l'État est plus politique. Et donc ça nous amènera en janvier", a-t-elle ajouté.

Dans ce cas, le Parlement devra, comme l'année dernière, adopter d'ici fin décembre une "loi spéciale" pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget.

Elle l'autorise à percevoir les impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales, et s'accompagne d'un décret limitant les dépenses aux services votés l'année précédente jugés indispensables pour poursuivre l'exercice des services publics.

Après la censure du gouvernement Barnier, le budget 2025 avait finalement été adopté mi-février sous la houlette de François Bayrou.