Mariage homosexuel : un projet de loi le 31 octobre

Le projet de loi ouvrant aux homosexuels le droit au mariage sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé mercredi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui espère un vote permettant sa mise en oeuvre dès 2013.

Le projet de loi ouvrant aux homosexuels le droit au mariage sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé mercredi Jean-Marc Ayrault, qui espère un vote permettant son entrée en application dès l'année prochaine.
Par ailleurs, Jean-Marc Ayrault a confirmé que ce projet de loi n'aborderait pas certaines revendications associatives, comme la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Mais le gouvernement est prêt à travailler à un nouveau texte, dans un avenir moins proche.
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » : tel sera le coeur du projet de loi, et de la réforme.

« Les maires seront soucieux d'appliquer la loi »

Cette « évolution majeure de notre code civil mettra en oeuvre l'engagement 31 de François Hollande », a relevé Jean-Marc Ayrault, précisant que cet engagement concerne « l'ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l'adoption aux couples mariés de même sexe. [Il s'agit] d'une décision de justice et d'égalité, qui prend acte de l'évolution de notre société ».
Mais comment gérer la fronde des maires qui ont déjà fait connaître leur hostilité à ce ce projet de "mariage pour tous" ?
« Les maires seront soucieux d'appliquer la loi, répond le Premier ministre. Je pense que les maires qui représentent l'Etat - j'en connais beaucoup, j'ai moi-même été maire, je connais leur sens de l'intérêt général - seront soucieux de respecter la loi votée par la République. (...) Si un maire, à titre personnel dit : je ne veux pas célébrer ce mariage, de toutes façons les mariages seront célébrés partout. (...) Si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi, je respecte. Mais il importe de rappeler que dans un Etat de droit, dans une démocratie, ce qui compte, c'est le vote des citoyens ».

Un vote des citoyens

« Là, en l'occurrence, il y a eu un vote des citoyens, rappelle Jean-Marc Ayrault. Je sais bien que tout le monde ne partage pas ce projet. Je respecte d'ailleurs les différentes opinions, elles se sont exprimées à l'occasion de la concertation organisée par la garde des Sceaux avec à ses côtés la ministre de la Famille. (...) En même temps, il y a eu un vote des Français et ce qui prévaudra c'est le vote par le Parlement ».
Selon le Premier ministre, le vote interviendra de telle sorte que le mariage homosexuel entre en vigueur dès 2013.