Serge Dassault: nouvelle demande de levée de son immunité

Le parquet de Paris a émis un avis favorable à la nouvelle demande de levée de l'immunité de Serge Dassault formulée par les juges enquêtant sur les soupçons d'achat de votes à Corbeil-Essonnes (Essonne).

Les discussions sur l'immunité parlementaire de Serge Dassault ne sont pas finies. Les juges d'instruction en charge de l'enquête sur des présumés achats de vote à Corbeil-Essonne ont demandé à nouveau au Sénat d'examiner la levée de l'immunité de Serge Dassault, a révélé France Inter. Une information confirmée depuis par une source judiciaire.

Cette demande, nourrie par de nouveaux éléments apparus dans le dossier, a été adressée au parquet de Paris le 27 janvier dernier. Le parquet devra désormais formuler un avis sur cette demande, qui remontera au ministère de la Justice avant de retourner au bureau du Sénat. Celui-ci devrait, cette fois, demander un vote à main levée, comme l'a indiqué Jean-Pierre Bel, son président, à BFMTV.

Le Sénat avait refusé de lever son immunité

Pour rappel, le Sénat avait refusé le 8 janvier dernier de lever l'immunité de Serge Dassault malgré un avis favorable du parquet, suscitant de vives critiques de la part de responsables de la majorité, des sénateurs de gauche ayant mêlé leurs voix à celles de la droite.

L'immunité parlementaire dont bénéficie le sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d'un groupe de presse, n'empêche pas les magistrats d'effectuer des perquisitions, comme ils l'ont d'ailleurs fait au printemps dernier, mais ne leur permet pas de le placer en garde à vue.

Le veto du Sénat début janvier n'a pas empêché les juges d'avancer dans leur enquête. Ils ont en effet prononcé le 17 janvier les trois premières mises en examen de ce dossier, qui ont visé Jean-Pierre Bechter, une de ses adjointes, Cristela de Oliveira, et Younès Bounouara, présenté comme un relais de Serge Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes.