Les conseillers territoriaux de retour devant l'Assemblée

PARIS (Reuters) - Les conseillers territoriaux ont effectué jeudi un retour devant l'Assemblée nationale avec l'examen d'un projet de loi précisant leur nombre par région et par département.

Le Conseil constitutionnel a obligé le gouvernement à revenir sur sa copie en censurant le 9 décembre dernier le nombre de conseillers territoriaux dans six départements, ce qui a entraîné l'invalidation de l'ensemble du tableau de répartition de ces élus.

Les "Sages" ont estimé que le rapport entre le nombre de conseillers d'un département et la population de celui-ci s'écartait de la moyenne régionale dans une mesure "manifestement disproportionnée" dans les départements de l'Aude, du Cantal, de la Haute-Garonne, de la Mayenne, de la Meuse et de la Savoie.

Aussi le projet de loi réduit-il le nombre de conseillers dans chacun de ces départements.

La loi du 16 décembre 2010 crée une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, qui doivent siéger à partir de mars 2014 à la fois au conseil général de leur département et au conseil régional de leur région.

Ces 3.493 conseillers territoriaux, comme le fixe le nouveau projet de loi, remplaceront alors les 3.900 conseillers généraux et les 1.757 conseillers régionaux. Ils seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et seront renouvelés intégralement tous les six ans.

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a soutenu une nouvelle fois cette réforme. "Le conseiller territorial sera un élu clairement identifiable, son action sera lisible parce que profondément ancrée dans le territoire", a-t-il dit.

Le socialiste Bernard Roman a réaffirmé l'opposition de son groupe à cette réforme. "Loin d'une simplification, c'est au contraire une confusion qui risque de se produire: à la fois une confusion des compétences et même une possible confusion d'intérêts", a-t-il affirmé.

Le Parti socialiste a annoncé qu'il abrogerait cette réforme s'il revenait aux affaires en 2012.

Les députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour le 7 juin. Le gouvernement n'acceptant pas d'amendement sur ce texte, il sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Emile Picy, édité par par Patrick Vignal