Législatives : l'élection de 2 députées des Français de l'étranger annulée

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi l'annulation de l'élection de deux députées (PS) représentant les Français de l'étranger et élues le 17 juin dernier, Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou, déclarées inéligibles pour un an ainsi que quatre candidats battus.

Comptes de campagne rejetés, financement non conforme aux obligations, deux représentants des Français de l’étranger ont vu leur élection annulées. Les deux ex-élues ont également été déclarées inéligibles pour une durée d’un an. Corinne Narassiguin (PS), représentant les français d'Amérique du Nord, l'avait emporté par 54% des voix face à l'ex-secrétaire d'Etat et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre (UMP).

Les comptes bancaires à l’étranger de Corinne Narassiguin

Originaire de La Réunion, Mme Narassiguin, une ingénieure de 38 ans, a vu son élection invalidée et a été déclarée inéligible en raison du « caractère substantiel des obligations méconnues » concernant le financement de sa campagne électorale, écrit le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Il lui est reproché d'avoir « ouvert deux comptes bancaires, dont un à l'étranger », pour sa campagne, alors que les candidats sont tenus « d'ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières ».
De son côté, l'ex-secrétaire d'Etat au Commerce Frédéric Lefebvre (UMP) a déclaré vendredi à l'AFP être à nouveau candidat à la législative dans la circonscription Amérique du nord après l'annulation de l'élection de Corinne Narassiguin (PS) par le Conseil constitutionnel. « C'est avec enthousiasme, ferveur, que je me lance dans cette nouvelle campagne électorale devant les électeurs, les Français d'Amérique du nord », a dit le conseiller régional d'Ile-de-France. « Au Parlement, je veux faire entendre la voix d'une opposition ferme et constructive qui s'occupe des Français plutôt que de son nombril », a-t-il dit.

Les règlements directs de Daphna Poznanski-Benhamou

Daphna Poznanski-Benhamou (PS), une juriste pied-noire âgée de 63 ans, avait été élue au second tour avec 55,88% des suffrages exprimés face à Valérie Hoffenberg (UMP), dans la circonscription Europe du sud regroupant Italie, Saint-Marin, Saint-Siège, Grèce, Turquie, Chypre, Malte et Israël. Elle aussi avait vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP). Le Conseil constitutionnel lui reproche d'avoir « réglé directement, sans le truchement de son mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de (son) élection », ce qui est interdit.
Lors du rejet de leur compte par la CNCCFP, les deux élues socialistes avaient soutenu que la commission n'avait « pas remis en cause la sincérité » de leurs comptes ou incriminé le "flou" des règles concernant les campagnes législatives à l'étranger.

7 annulations sur les législatives de juin 2012

Par ailleurs, à la suite de décisions de la CNCCFP rejetant leur compte de campagne, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles, eux aussi pour un an, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber, candidats (divers droite) dans la même circonscription que Mme Narassiguin, ainsi que Gil Taieb (divers) et Philippe Karsenty (divers droite), candidats dans la même circonscription que Mme Poznanski-Benhamou.
Le Conseil, qui a achevé par ces décisions l'examen d'une centaine de litiges sur les législatives de juin 2012, aura prononcé sept annulations, les cinq autres ayant concerné l'Oise (2e circonscription), Wallis et Futuna, l'Hérault (6e), le Val-de-Marne (1ère), et les Hauts de Seine (13e).
Seules parmi celles-ci n'ont pas encore eu lieu les législatives partielles dans l'Oise et à Wallis et Futuna.