Le nouveau "Défenseur des droits" examiné à l'Assemblée

PARIS (Reuters) - Les députés ont engagé mardi l'examen de deux projets de loi créant le poste de Défenseur des droits qui exercera les compétences actuellement aux mains de cinq autorités administratives indépendantes.

La création de ce nouveau personnage institutionnel, qui sera nommé directement par le chef de l'Etat, figure dans la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Le Défenseur des droits cumulera les compétences confiées aujourd'hui au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

La suppression du Défenseur des enfants est vivement dénoncée notamment par l'opposition mais aussi par François Bayrou, le président du MoDem, ou bien encore le président de l'Unicef France, Jacques Hintzy. Selon un sondage mené à l'initiative de cette association, huit Français sur dix sont favorables au maintien du Défenseur des enfants.

La CNDS, bête noire des syndicats de police, a officiellement protesté à plusieurs reprises contre sa suppression, soulignant que le Défenseur aurait moins de latitude pour examiner les abus imputés à la police.

Le gouvernement a tenté d'apaiser les inquiétudes.

Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, a déclaré que la réforme avait pour but "d'instituer une autorité au périmètre large pour plus de clarté et plus de force dans la défense des droits et des libertés".

Le texte, a-t-il ajouté, créé une structure "plus visible et plus facilement identifiable. Nous n'organisons pas la disparition d'autorités administratives indépendantes. L'intégralité de leurs compétences est préservée et leurs moyens d'actions sont élargis".

LANG ET KOUCHNER VISÉS

L'opposition ne partage pas son optimisme.

"Ce n'est ni un progrès pour les citoyens, ni un progrès pour les libertés individuelles dans notre pays", a déclaré Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS.

"Sous couvert d'un regroupement, on supprime des autorités administratives indépendantes qui posaient problème, celles dont les avis gênaient le président de la République et le ministre de l'Intérieur", a-t-il ajouté.

Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, a dit déplorer que le Défenseur soit nommé par le président de la République.

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté de nombreux amendements dont un, mardi, de l'UMP Louis Giscard d'Estaing qui prévoit que le Défenseur des droits devra avoir moins de 68 ans au jour de sa nomination.

Cet amendement, s'il devait être adopté par le Parlement, élimine deux personnalités dont les noms circulent ici et là pour occuper le poste de Défenseur des droits: Jack Lang et Bernard Kouchner, tous deux ayant dépassé cet âge.

En revanche, selon des sources parlementaires, l'amendement favoriserait la députée UMP de Paris Françoise de Panafieu. Elle trouverait dans ce poste un point de chute car sa circonscription d'élection a été fondue avec celle de l'UMP Bernard Debré qui entend se représenter aux législatives.

Les députés devraient achever jeudi l'examen de ces deux projets de loi, l'Assemblée devant se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble des deux textes.

Le Sénat, qui a adopté les deux textes en première lecture le 3 juin dernier, devrait procéder en mars à une seconde lecture, l'objectif du gouvernement étant de faire adopter définitivement ces deux projets de loi au mois de juin, date à laquelle est prévue la nomination du Défenseur des droits.

Emile Picy, édité par Gilles Trequesser