La réforme de la fiscalité sur le patrimoine critiquée à gauche

PARIS (Reuters) - La réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui doit être présentée ce mercredi en conseil des ministres, va encore avantager les plus riches, estime le Parti socialiste.

Les plus favorisés vont en effet bénéficier immédiatement du relèvement du seuil de cet impôt de 790.000 à 1,3 million d'euros, tandis que la suppression du "bouclier fiscal" - plafonnant le total des impôts directs à 50% du revenu déclaré - est différée d'un an, a souligné sur France Info Ségolène Royal.

"Voilà quel est le véritable cancer de notre société, ce sont les inégalités sociales", a-t-elle dit, reprenant le terme utilisé par le ministre des Affaires européennes Laurent Wauquiez à propos de ce qu'il voit comme des abus d'aides sociales.

Pour la candidate aux primaires du PS pour la présidentielle de 2012, la réforme de l'ISF est une nouvelle preuve que la présidence Sarkozy a bénéficié aux plus riches. "La France est le seul pays d'Europe où le gouvernement a creusé les inégalités en avantageant les riches et les grandes fortunes", a-t-elle dit.

Le gouvernement assure que la réforme ne coûtera pas un sou à l'Etat, la suppression du bouclier fiscal étant censée compenser l'avantage accordé aux contribuables soumis à l'ISF.

Certaines mesures compensatoires sont en effet envisagées, notamment un impôt sur les héritages importants et peut-être une création d'une nouvelle tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Selon le Canard enchaîné, Nicolas Sarkozy a approuvé ce dernier point pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par an.

Sans ces mesures compensatoires, la gauche estime que l'Etat va perdre de l'argent même lorsque les deux réformes concernant l'ISF et le bouclier fiscal seront en vigueur.

La réforme prévoit également de limiter le taux d'imposition pour les patrimoines les moins importants, a priori 0,25% pour la tranche comprise entre 1,3 et trois millions d'euros, puis 0,5% au-delà.

Le "bouclier fiscal", qui fut une des premières mesures votées après l'élection de Nicolas Sarkozy, est un symbole de son quinquennat et c'est après un très long débat qu'il est supprimé.

Il est apparu que cette mesure profitait surtout aux contribuables très riches, environ 90% de son coût annuel de quelques 700 millions d'euros profitant aux personnes qui possèdent plus de 16 millions d'euros de patrimoine. Ils touchent un chèque moyen de remboursement de l'Etat de 380.000 euros.

Thierry Lévêque, édité par Marine Pennetier