La loi d'interdiction du voile intégral en examen à l'Assemblée nationale

L'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral débute ce mardi soir à l'Assemblée nationale. Le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il ne s'y opposerait pas.

Ce mardi soir commence l’examen, par les députés, du projet de loi sur l’interdiction générale du voile intégral. Les débats s’étaleront jusqu’à jeudi tandis que le vote aura lieu une semaine plus tard, le 13 juillet.

Le texte est l’œuvre de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. Il prévoit l’interdiction du port du niqab et de la burqa dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150€ et/ou d’un stage de citoyenneté. Ces sanctions ne seront appliquées qu’à partir du printemps 2011, après six mois de pédagogie.

Sera également réprimée, et cette fois instantanément, toute personne ayant obligé une femme à se voiler. Cette "obligation" sera passible d’un an de prison et de 30 000€ d’amende, voire le double si la personne contrainte est mineure.

Ce dernier point résulte d’un amendement adopté à l’initiative du PS.Des socialistes qui ne devraient pas être très virulents, le parti à la rose ayant sensiblement modifié sa ligne de conduite depuis l’ouverture du débat sur la burqa l’an dernier. Il plaide désormais pour une interdiction limitée aux services publics et aux commerces, en accord avec les réserves émises par le Conseil d’Etat.

Filipetti : "Nous serons un certain nombre à voter cette loi"

La députée socialiste de Moselle, Aurélie Filipetti, a précisé sur RMC ce mardi matin les intentions du PS concernant cette loi d'interdiction générale : « Le groupe socialiste a bien évolué sur cette question… On sera un certain nombre à voter cette loi : Manuel Valls, Jean-Michel Boucheron… Nous serons sans doute plus que ce que l’on peut imaginer aujourd’hui ».