L'indignité nationale, une peine qui remonte à De Gaulle

Proposée par Nicolas Sarkozy, suggérée par Manuel Valls, la peine d'indignité nationale, appliquée entre 1944 et 1951 en France, est de nouveau au coeur du débat, à l'heure où la classe politique se penche sur les moyens pour lutter contre le terrorisme.

La peine d'"indignité nationale" sera-t-elle bientôt de nouveau appliquée? Cette possibilité a été évoquée par la droite, mais aussi mercredi par Manuel Valls, parmi les mesures annoncées pour lutter contre le terrorisme. Pour l'heure, le Premier ministre a seulement indiqué qu'il proposerait une "réflexion transpartisane" sur la réactivation de cette peine, appliquée après l'occupation allemande. En quoi consiste l'indignité nationale? Qui y est favorable au sein de la classe politique? BFMTV.com fait le point. 

> Quand est apparue la peine d'"indignité nationale?"

Le général de Gaulle avait pris en août 1944 une ordonnance ayant une valeur rétroactive contre ceux qui avaient collaboré avec l'occupant allemand. Ce texte visait ceux qui, après le 16 juin 1940, avaient "sciemment apporté en France ou à l'étranger une aide directe ou indirecte à l'Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l'unité de la nation ou à la liberté des Français ou à l'égalité entre ceux-ci".

> Quels étaient ses effets?

Entre 1944 et 1951, année de son abrogation par une loi d'amnistie, quelque 50.000 personnes ont été atteintes d'indignité nationale. Lorsque l'accusé était mis en état d'indignité nationale, il était condamné, comme le maréchal Pétain, à une peine de dégradation nationale.

Qu'il soit militaire ou civil, celui qui était condamné perdait ses droits civiques, civils et militaires. Il perdait alors son droit de vote et d'éligibilité, était exclu de la fonction publique, des professions juridiques, de l'enseignement, du journalisme, des syndicats. Ses impôts pouvaient être majorés. Ainsi, contrairement à la déchéance de nationalité, la peine d'indignité nationale ne retire pas la nationalité de l'individu concerné, qui reste Français.

> Qui est pour le rétablissement de la mesure, dans la classe politique?

Manuel Valls a entrouvert la voie pour un retour de cette peine, mercredi, en présentant son plan de lutte contre le terrorisme. Le Premier ministre a ainsi demandé une "réflexion transpartisane" sur la question, et confié le soin aux présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat de formuler des propositions sur la question, dans les six semaines à venir.

La peine d'indignité nationale a été suggérée par l'UMP. Le 15 janvier, le président de du parti Nicolas Sarkozy a déjà cité, parmi plusieurs propositions, l'instauration du crime d'indignité nationale comme peine complémentaire, mais le principal parti d'opposition a également proposé le retrait de la nationalité française pour les terroristes binationaux. "Il faut que les Français terroristes ne soient plus reconnus comme des membres de la communauté nationale", a ainsi estimé le député UMP Guillaume Larrivé au micro de BFMTV, mercredi. "Pour ceux qui sont binationaux, il faut qu'on arrive à leur retirer la nationalité française, et pour ceux qui sont Français, les condamner à une peine d'indignité nationale, c'est-à-dire les priver de leurs droits civiques et politiques."

De leur côté, les socialistes apparaissent mitigés. Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, qui n'a "pas d'a priori", a déclaré que "ça peut se discuter", tandis que le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, s'interroge sur son "utilité". "La création d'une telle peine, pour symbolique qu'elle soit, aura la vertu de rappeler que prendre les armes contre son pays est de la même nature que la collaboration avec l'occupant pendant la Deuxième Guerre mondiale", a estimé pour sa part Annick Lepetit, porte-parole des députés socialistes.

Enfin, la ministre de la Justice Christiane Taubira a clairement marqué sa désapprobation, ce jeudi, expliquant sur France Inter que la peine d'indignité nationale n'est "pas un symbole qu'elle aurait revendiqué".