Grand Paris, fin de vie, audiovisuel... : les annonces d'Ayrault

A la sortie du premier conseil des ministres de cette nouvelle année, Jean-Marc Ayrault a fait plusieurs annonces. Du Grand Paris à la fin de vie, RMC vous propose de découvrir toutes les déclarations du Premier ministre.

Fin de vie, magistrature, audiovisuel, cumul des mandats, Grand Paris… A la sortie du premier conseil des ministres de cette nouvelle année, Jean-Marc Ayrault a annoncé plusieurs propositions. Parmi elles, « un nouveau calendrier de réalisation du réseau des transports du Grand Paris ». « Le schéma national des infrastructures de transports, qui sera revu ce semestre, fixera le nouveau calendrier de réalisation des grands projets. Je proposerai un nouveau calendrier de réalisation du réseau de transport du Grand Paris », a déclaré le Premier ministre en présentant en Conseil des ministres le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre 2013. Un calendrier très attendu par les élus locaux concernés par le projet, après qu'ils ont appris le report d'une partie des travaux.

Des dispositions contre le cumul des mandats

En plus de ses déclarations sur le projet du Grand Paris, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a également promis que le gouvernement présenterait au premier trimestre ses engagements sur la question du « non-cumul des mandats », recommandé en novembre par la commission Jospin. « Tirant les conclusions des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin, le gouvernement présentera au premier trimestre les dispositions relatives au non-cumul des mandats, ainsi qu'un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales », a annoncé Jean-Marc Ayrault dans une communication consacrée au programme de travail du gouvernement pour le premier semestre. Dans ses 60 engagements de campagne, François Hollande avait indiqué qu'il « ferai(t) voter une loi sur le non-cumul des mandats » au cours de son quinquennat. Il avait confirmé cet engagement à la mi-novembre, évoquant la préparation d'un texte par le gouvernement « dès le début » de 2013.

Français de l'étranger et fin de vie

Jean-Marc Ayrault a également indiqué, au chapitre institutionnel, « qu'une réforme de l'assemblée des Français de l'étranger est en préparation ». Par ailleurs, « sur la base des propositions du professeur Sicard concernant la fin de vie », « des mesures seront proposées en mai et un projet de loi sera présenté avant la fin du mois de juin ».

Réforme de l’audiovisuel

En matière de communication, plusieurs réformes « ambitieuses » sont programmées. « Le projet de loi sur l'audiovisuel prévoira de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques, procédera au rapprochement entre le CSA et l'Arcep et tirera les conclusions de la mission sur l'acte II de l'exception culturelle », a dit Jean-Marc Ayrault. Un projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes sera également présenté.

Réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature

Le Premier ministre a aussi évoqué la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le projet de loi sur les relations entre la chancellerie et les parquets sera, lui, présenté en conseil des ministres en février. Le projet de loi de lutte contre la récidive en juin.