"Cet outil n'est pas un passage en force": l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne prône l'utilisation du 49.3 pour adopter le budget 2026

Élisabeth Borne, ancienne Première ministre désormais députée Renaissance, suggère au gouvernement d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget 2026 le plus rapidement possible. Sébastien Lecornu s'est engagé peu de temps après sa nomination à ne plus recourir à ce mécanisme contesté.

Avant une semaine décisive pour l'adoption du budget 2026, Élisabeth Borne lance un pavé dans la mare. Dans un entretien accordé au Parisien ce dimanche 14 décembre, l'ancienne Première ministre suggère au gouvernement de passer par la voie du 49.3.

"Il ne faut pas renoncer à avoir un budget d'ici à la fin de l'année. J'entends cette idée qu'on pourrait passer par une loi spéciale, mais l'expérience de l'an passé ne doit pas banaliser le recours à une loi spéciale qui ne permet pas d'engager de nouvelles dépenses", assure la députée Renaissance du Calvados.

Elle estime qu'en se limitant ainsi, ce sera "mauvais pour notre sécurité, pour les collectivités, les entreprises et donc pour l'économie et l'emploi."

23 utilisations en 20 mois

"On doit tout faire pour pouvoir avoir un budget avant la fin de l'année. Il existe différentes voies: un vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire, un vote bloqué sur le compromis ou, effectivement, le gouvernement peut engager sa responsabilité."

L'article 49.3, est cet article de la Constitution qui permet d'adopter un projet de loi sans que celui-ci ne fasse l'objet d'un vote. A la tête du gouvernement, Élisabeth Borne l'a utilisé pas moins de 23 fois en 20 mois à la fois sur les budgets et sur la réforme des retraites.

Son utilisation est souvent décriée. Il est si clivant que Sébastien Lecornu, soucieux de ne pas être renversé fraîchement après sa nomination, avait affirmé dès son discours de politique générale à l'Assemblée nationale devant les députés qu'il renonçait à y recourir, affirmant vouloir "partager le pouvoir avec les députés."

"Sortons des caricatures"

Mais pour Élisabeth Borne, il faut revenir sur cette promesse. "J'ai entendu des personnalités aussi différentes que François Hollande ou Gérard Larcher dire qu'on ne doit pas se priver du 49.3. Sortons des caricatures: cet outil n'est pas un passage en force", a-t-elle motivé.

"C'est une façon moins engageante pour les oppositions de permettre l'adoption d'un texte, sans devoir le voter. Ça donne donc une autre voie pour adopter un budget sans devoir soutenir le gouvernement", assure l'ancienne locataire de Matignon.

Pour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, invitée de BFMTV dimanche soir, cette question est anecdotique. "Le 49.3 vous permet de passer en force mais ça ne dit pas ce que l'on met dans ce budget. Aujourd'hui, ce qui se joue, c'est qu'est-ce que l'on y met. Comment on accorde les socialistes, la droite sénatoriale, la droite de l'Assemblée nationale et le bloc central sur un bloc de compromis qui convienne à tous".