2013, le gouvernement passe la seconde

Allocations familiales, retraites, mariage pour tous, PMA... Après François Hollande jeudi soir, Jean-Marc Ayrault a précisé dimanche le calendrier, très chargé, qui attend le gouvernement cette année.

Après le cap réaffirmé jeudi soir par François Hollande au cours de son "entretien" sur France2, Jean-Marc Ayrault a précisé le calendrier des mesures sur lesquelles planchera le gouvernement cette année. Allocations familiales, retraites, mariage pour tous, PMA... Ce qui vous attend en 2013.

> Le non-cumul des mandats: des précisions dès mercredi

• Quoi? Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure emblématique pourrait bien n'entrer en vigueur qu'à la toute fin du quinquennat. En cause, un léger souci de constitutionnalité pointé par le Conseil d'Etat en février dernier avant de préconiser une application en 2017. Le texte, présenté mercredi en Conseil des ministres, devrait dissiper ce flou sur la date et affirmer une entrée en vigueur "à partir du 31 décembre 2016" selon une source gouvernementale.

• Quand? En attendant, le texte pourrait être adopté dès cet été. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a, lui, évoqué lundi dans une interview au Figaro une échéance "d'ici à la fin juillet si le calendrier parlementaire le permet", avec un examen par l'Assemblée "à partir du 3 juin".

> Les allocations familiales: un rapport rendu jeudi

• Quoi? Consultatif, le rapport Fragonard remis jeudi au Premier ministre propose de réduire les allocations familiales pour les ménages les plus aisés. Et si Jean-Marc Ayrault n'annoncera ses décisions que "dans les semaines qui suivent", le chef du gouvernement semble avoir déjà arbitré sur plusieurs points. "Le principe de l’universalité n’est pas remis en cause. Tout le monde continuera à toucher des allocations familiales et elles ne seront pas soumises à l’impôt. Les hauts revenus en percevront moins et les plus fragiles, notamment les familles monoparentales, seront soutenus", a-t-il expliqué dimanche au JDD.

• Quand? Jean-Marc Ayrault s'est engagé à ce que le déficit de cette branche soit résorbé en 2016 et que 2017 soit synonyme d'excédent. Autant dire que le calendrier de la mise en oeuvre d'une telle mesure, impopulaire, serra serré.

> Décentralisation: le calendrier repoussé

• Quoi? Ce projet de réforme en profondeur des collectivités devra attendre. Mardi, le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant "trois textes distincts" au lieu d'un seul et repousser le calendrier.

• Quand? Initialement prévue pour être soumise en Conseil des ministres le 10 avril, la réforme "nouvelle formule" sera finalement présentée sous la forme de trois textes dont le premier, consacré à "la métropole et le fait métropolitain", "devrait être soumis au Sénat dès ce printemps", selon Bel.

> Mariage pour tous: premières célébrations cet été

• Quoi? Après l'adoption par l'Assemblée du projet de loi ouvrant la voie au mariage aux couples homosexuels, le marathon parlementaire se pousuit jeudi au Sénat. Emblématique, cette mesure sociétale pourrait bien aboutir à la célébration des premiers mariages homos dès cet été.

• Quand? Mardi, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a confirmé le calendrier déjà avancé par Christiane Taubira, le 19 mars dernier. "Au Sénat, le débat s’ouvre jeudi jusqu’au 12 ou 13 avril puis le retour à l’Assemblée aura lieu entre le 20 et le 30 mai. Même dans l’hypothèse d’un recours au conseil constitutionnel, on peut considérer que ce sera réglé fin juin. Dès cet été, les couples homosexuels pourront se marier", a-t-elle assuré.

> La PMA: à l'automne, mais...

• Quoi? La procréation médicalement assistée avait été dissociée du texte sur le mariage pour tous afin de ne pas plomber les débats et d'éviter toute confusion susceptible de jouer contre le texte. Mais Jean-Marc Ayrault l'a de nouveau assuré dimanche: la PMA n'est pas enterrée. "Nous tiendrons compte de l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avant de nous prononcer", a réaffirmé le Premier ministre.

• Quand? Le calendrier est donc suspendu au CCNE, qui devrait rendre son avis à l'automne. Puis la question de la PMA "sera abordée" au cours des discussions en fin d'année sur la loi Famille, a rappelé dimanche Dominique Bertinotti... sans préciser toutefois si la PMA figurerait bien dans cette loi.

> Les retraites: à l'automne

• Quoi? François Hollande l'a annoncé jeudi: les cotisations pour la retraites devront être allongées. Cela sans toucher à l'âge légal de départ en retraite, fixé à 62 ans depuis la réforme Sarkozy, assure Jean-Marc Ayrault. Un exercice d'équilibriste périlleux pour cette réforme qui promet d'être l'une des plus délicates du quinquenat.

• Quand? Tout devrait s'accélerer avant l'été. La commission présidée par Yannick Moreau présentera un rapport en juin. Puis suivra une grande conférence sociale à l'occasion de laquelle "tous les scénarios seront sur la table" assure Jean-Marc Ayrault qui promet que "les choses seront claires pour tout le monde à l'automne."