Fin des procédures judiciaires pour Jean-Michel Baylet

Le président du Parti radical de gauche Jean-Michel Baylet obtient un non-lieu dans la dernière affaire pour laquelle il était mis en examen. Il était visé par une enquête sur les marchés de frais de bouche du Conseil général du Tarn-et-Garonne.

Fin des procédures judiciaires pour le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet. L'ancien sénateur était mis en examen dans une enquête sur les marchés de frais de bouche du Conseil général du Tarn-et-Garonne dont il est le président depuis 1985. La cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de non-lieu rendue le 4 juin dernier.

Jean-Michel Baylet avait été mis en examen pour cette affaire en avril dernier, en même temps que deux de ses collaborateurs. Ils étaient soupçonnés de favoritisme dans l'attribution de marchés publics des fournisseurs du Conseil général en 2004 et 2005. Il leur était reproché de ne pas avoir respecté la procédure du Code des marchés publics faute de mise en concurrence suffisante.

La défense de Jean-Michel Baylet arguait que le choix sur catalogue était suffisant, se basant sur une circulaire assouplissant les règles de passation de marchés. Le parquet avait alors demandé que Jean-Michel Baylet soit mis en examen, il avait d'abord été sous le statut de "témoin assisté". 

Deux non-lieux, une relaxe

Jean-Michel Baylet avait déjà été relaxé en janvier dernier dans un autre dossier. Il était cette fois-ci allé jusque devant les tribunaux, pour des soupçons de favoritisme remontant au début des années 2000. Mais le tribunal correctionnel de Bordeaux avait estimé que les faits étaient prescrits. 

En 2011, il avait bénéficié d'un autre non-lieu sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du Conseil général. 

"Après trois dénonciations et huit ans d'instruction, a réagi Jean-Michel Baylet dans un communiqué, mon honnêteté et ma probité sont reconnues, puisque les trois affaires se concluent par deux non-lieux et une relaxe"

Membre de la majorité gouvernementale

Jean-Michel Baylet est le président du Parti radical de gauche. Depuis le départ des Verts du gouvernement, le PRG est le seul allié de la majorité gouvernementale. Il avait un temps été pressenti pour entrer dans le gouvernement lors du dernier remaniement.

Fin octobre, Jean-Michel Baylet avait menacé de quitter la majorité si Manuel Valls ne renonçait pas à certaines mesures. Il avait obtenu l'engagement du Premier ministre notamment sur la réforme territoriale.

Lors des sénatoriales de septembre 2014, Jean-Michel Baylet a perdu son siège de sénateur du Tarn-et-Garonne au profit de l'UMP François Bonhomme. Jean-Michel Baylet reprochait au Parti socialiste d'avoir contribué à sa défaite, le PS ne l'avait soutenu que timidement et son ancien colistier s'était présenté contre lui.