Conseil constitutionnel: Gérard Larcher propose Michel Pinault
BFM A.-F. L. avec AFP
Gérard Larcher propose Michel Pinault comme prochain président du conseil constitutionnel - Mercredi 10 février 2016 - AFP
Le président du Sénat Gérard Larcher a proposé mardi la nomination du conseiller d'Etat Michel Pinault au Conseil constitutionnel, a annoncé la présidence du Sénat dans un communiqué.
La nomination de Michel Pinault, 68 ans, en remplacement de Renaud Denoix de Saint-Marc dont le mandat va expirer, devra être validée par la commission des lois du Sénat.
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