Commission Jospin : vers une réforme constitutionnelle de la vie publique en 2013

Lionel Jospin a remis ce vendredi le rapport établi par la commission qu’il présidait sur la réforme et la moralisation de la vie politique. Il préconise entre autres l’élection de certains députés à la proportionnelle et un parrainage citoyen pour les candidats à la présidentielle.

La « commission de rénovation et de déontologie de la vie publique » présidée par Lionel Jospin a rendu ce vendredi son rapport et ses 35 propositions pour réformer la vie politique à l'Elysée. Le texte, «Pour un renouveau démocratique », confirme certaines idées déjà connues (une liste nationale aux législatives, ou encore un parrainage populaire à la place d’un parrainage d’élus pour l’élection présidentielle) et en ajoute de nouvelles.

Parmi les principales mesures, on retient :
- Un « parrainage citoyen » avec au moins 150 000 signatures pour les candidats à la présidentielle, à la place du système des signatures de 500 élus.
- L'élection de 10% des députés à la proportionnelle dans une « liste nationale ». 58 députés, sur 577, seraient ainsi élus via ce nouveau mode de scrutin.
- La fermeture de tous les bureaux de vote à 20h en métropole pour l'élection présidentielle.
- La tenue deux mois plus tôt de la présidentielle et des législatives, qui se tiennent actuellement de avril à juin, de manière à donner au nouveau gouvernement « la faculté d'engager et de conduire ses premières réformes dans les meilleures conditions ». Elle suggère aussi de réduire de une à deux semaines le délai entre la présidentielle et les législatives, actuellement de cinq semaines.
- La fin de l'intégration automatique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.
- L'nterdiction du cumul d’une fonction ministérielle ave l’exercice de tout mandat local. Le cumul de mandat de député ou de sénateur ne sera plus compatible avec un mandat exécutif local (maire, président de Conseil général, etc.), mais reste autorisé pour les postes de Conseiller général, Conseiller municipal, etc.
- La réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui perdrait l'immunité dont il dispose actuellement et pourrait être jugé, y compris au cours de son mandat, pour « des actes détachables de sa fonction » de président de la République, selon des informations du quotidien La Croix.

Les textes amenés à traduire les réformes dans la loi ainsi qu’un projet de loi constitutionnelle devraient être déposés au Parlement depuis 2013 après une consultation par François Hollande des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat « dans les semaines qui viennent », a annoncé l’Elysée.