Budget 2023: le gouvernement va utiliser le 49.3 ce mercredi

C'est ce mercredi que le gouvernement doit faire usage du 49.3 pour passer en force sur le budget 2023. Cet article de la Constitution permet au gouvernement d'adopter un projet de loi sans passer par le vote des députés.

Le gouvernement aura attendu jusqu'au dernier moment. Il va dégainer le 49.3 ce mercredi pour passer son texte sur le budget 2023, soit au dernier jour dévolu à l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.

Cet article lui permet d'adopter son texte sans passer par le vote des députés à l'Assemblée nationale. Le budget 2023 est ensuite examiné au Sénat. À l'Assemblée nationale, il existe néanmoins, pour les oppositions, un dispositif pour contrecarrer l'exécutif: la motion de censure. Elle permet non seulement de rejeter l'adoption du projet de loi, mais aussi de renverser le gouvernement.

Néanmoins, ce scénario est quasi impossible. Pour être adoptée, une motion de censure nécessite les voix de la majorité des membres de l'Assemblée. Avec la composition actuelle de l'hémicycle, cela reviendrait à une alliance baroque entre le parti Les Républicains (LR), le Rassemblement national (RN) et la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes). Or, si le RN et la Nupes vont déposer une motion de censure, les deux groupes devraient rester dans leur couloir et ne pas voter la disposition de l'autre.

Quels amendements conservera le gouvernement?

Ce scénario était connu d'avance, la majorité étant relative et les oppositions ayant annoncé leur intention cet été de ne pas voter le budget 2023. Néanmoins, le gouvernement a laissé la place aux débats, quitte à ce que les députés de la majorité relative soient mis en échec sur certains amendements. Une façon néanmoins pour le gouvernement de ne pas "être accusé de tuer le débat démocratique", selon Matthieu Croissandeau, éditorialiste politique de BFMTV.

La question qui préoccupe les parlementaires est donc davantage celle du contenu du projet de loi. Pour Matthieu Croissandeau, le gouvernement court plusieurs risques selon les scénarios. Celui des accusations de "passage en force" si aucun amendement de l'opposition n'est conservé ; celui du procès en "incohérence" si toutes les mesures votées contre l'avis de l'exécutif sont retenues.

"Le gouvernement va donc devoir faire son marché dans les amendements et en profiter pour adresser des signaux à tel ou tel groupe", explique notre éditorialiste.

Bruno Le Maire a évoqué sur BFMTV lundi la possibilité de garder un amendement socialiste permettant de maintenir "une TVA à 5,5% sur les masques" ou un autre des Républicains consistant à "rehausser de 11 à 13 euros la valeur des tickets-restaurant".

Néanmoins, il ne devrait pas conserver la taxe sur les super-dividendes présentée par le MoDem et votée ensuite contre l'avis de l'exécutif grâce aux voix du MoDem donc, mais aussi du RN, de la Nupes et, plus surprenant, de 19 députés Renaissance.