Violences conjugales: en quoi consiste le bracelet anti-rapprochement?

Ce dispositif permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur potentiel de violences conjugales, mais seulement une soixantaine ont été attribués en France.

Une femme a été brûlée vive mardi à Mérignac (Gironde) par un mari violent qui avait été condamné et emprisonné moins d'un an auparavant pour violences conjugales sur sa femme. L'homme avait pourtant reçu l'interdiction d'entrer en contact avec la victime, mais des dispositifs d'éloignement, comme le bracelet anti-rapprochement (BAR), n'avaient pas été mis en place.

Déployé depuis septembre 2020, "le bracelet anti-rapprochement est un dispositif de surveillance électronique qui permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales", explique le ministère de la Justice. "Sans avoir recours à la prison, ce bracelet constitue la réponse la plus forte, la plus contraignante et la plus protectrice en matière de violences conjugales".

Une mesure limitée dans le temps et les moyens

Environ 1000 BAR sont déployés en France actuellement, mais seulement une soixantaine ont été attribués. La faute, peut-être, à ses conditions de mise en place. Ainsi, si la décision d'imposer le port du bracelet peut être prononcée par un juge lors d'une procédure pénale, lors d'une procédure civile, "il faut demander l'accord du conjoint violent avant la pose du bracelet", explique le site Service Public.

Si ce dernier refuse, le juge peut tout de même "saisir le parquet pour qu'une enquête pénale soit ouverte, à la suite de laquelle il pourra décider de l'imposer s'il l'estime nécessaire".

Cette mesure est également limitée dans le temps, elle est ordonnée "pour une durée qui ne peut excéder 6 mois et qui peut être renouvelée sous certaines conditions", et sa durée totale "ne peut dépasser 2 ans".

"C'est peut-être un problème de budget", avance la magistrate Evelyne Sire-Marin sur BFMTV, "en France on a 5 millions d'euros pour ce budget. Je rappelle qu'en Espagne, il y a eu 15 millions d'euros d'emblée, ça a très bien fonctionné puisque depuis 12 ans il n'y a pas eu de personnes tuées par un porteur de bracelet".

"S'il avait eu ce bracelet, il ne serait pas venu"

Quand le dispositif est mis en place, il est décidé d'une mesure de distance à maintenir entre les deux personnes, qui ne peut être inférieure à 1 km, ni supérieure à 10 km, et une distance de pré-alerte est prévue, égale au double de la distance choisie. "Par exemple, pour une distance d'alerte de 2,5 km, la distance de pré-alerte sera de 5 km", explique le site service-public.

Le conjoint ou ex-conjoint porteur d'un bracelet est averti s'il franchit la zone de pré-alerte. S'il continue d'approcher la victime, et entre dans le périmètre proscrit, "il est immédiatement contacté par une plateforme de téléassistance. S'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre sont alertées". Dans le même temps la personne protégée, disposant elle aussi d'un boîtier, sera alertée et peut ainsi se mettre à l'abri.

"J'aurais aimé qu'à mon époque le bracelet existe, cela m'aurait rassuré" explique sur BFMTV Tatiana-Laurence Delarue, présidente de l'association Rose-jaune, qui a été victime de violences conjugales. "Mon compagnon est sorti de prison au bout d'un an et demi sans que l'on me prévienne. Il est venu sonner chez moi. S'il avait eu ce bracelet, il ne serait pas venu".

D'autres dispositifs existants

D'autres dispositifs existent pour permettre aux femmes victimes de violences conjugales de prévenir les forces de l'ordre, comme le téléphone grave danger, qui permet d'entrer en contact 7j/7, 24h/24 avec une plateforme qui peut alerter les forces de l'ordre. Au 5 septembre 2020, 1171 téléphones étaient attribués à des victimes en France, et leur distribution augmente, selon le ministère de la Justice. La victime de Mérignac n'en possédait pas.

Libéré le 9 décembre 2020, son mari "était depuis suivi par le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde", a détaillé le parquet mercredi soir, soulignant que cette mesure "comprenait notamment une obligation de soins, l'interdiction d'entrer en contact avec la victime et l'interdiction de paraître à son domicile".

À la mi-mars toutefois, une plainte est déposée par la victime pour une nouvelle agression de son mari. L'homme, recherché par la police, était alors resté "introuvable". Les ministères de la Justice et de l'Intérieur ont déclenché une mission d'inspection qui devra notamment étudier les conditions de remise en liberté et le suivi de l'homme.

Depuis le 1er janvier 2021, 39 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon le décompte du collectif "Féminicides par compagnons ou ex". "Sur 39 féminicides, 13 ont été commis par arme à feu", alertait la Fondation des Femmes jeudi, pointant du doigt une "baisse de vigilance de l'État".