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La déchéance de nationalité est finalement maintenue

BFM A.-F. L. avec AFP
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- - Justice - Photo d'illustration - AFP

La possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français, lors qu'ils ont été condamnés définitivement pour terrorisme figure finalement dans le texte du projet de loi constitutionnel présenté mercredi en Conseil des ministres, ont indiqué trois sources gouvernementales.

La ministre de la Justice Christiane Taubira avait affirmé dans un entretien diffusé mardi à Alger que le projet donnant valeur constitutionnelle à l'état d'urgence ne retenait pas cette mesure, controversée à gauche.