Tapie / Crédit Lyonnais: ouverture d'une information judiciaire

Une information judiciaire a été ouverte mardi dans le volet non ministériel de l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais, autrement dit sans lien, cette fois, avec Christine Lagarde, l'ex-ministre de l'Economie visée par une procédure devant la Cour de justice de la République.

La justice donne un coup d'accélérateur à l'enquête sur l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie. En 2008, cette procédure avait permis à l'homme d'affaires d'empocher 285 millions d'euros de fonds publics; elle reste un dossier sensible de l'ère Sarkozy.
Mardi, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire, qui sera confiée à un juge d'instruction indépendant, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".
Cette procédure est susceptible de viser des hauts fonctionnaires de l'Etat; elle s'ajoute à la procédure déjà ouverte depuis 2011 sur l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde pour "complicité de détournement de fonds publics et de faux".

Le rôle de Lagarde mis de côté dans ce volet de l'enquête

En 2007, la ministre de l'Economie Christine Lagarde (aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international) avait demandé au Crédit Lyonnais, contre l'avis de ses services et au terme d'un arbitrage privé, de solder un litige judiciaire concernant la revente en 1993 d'Adidas, contrôlé par Bernard Tapie.
L'homme d'affaires estimait avoir été floué par la banque, publique à l'époque, lors de la revente de l'équipementier sportif.
La décision a été prise alors même que l'Etat, en charge du passif du Lyonnais via des entités publiques, avait gagné en 2006 devant la Cour de cassation, plus haute juridiction française, et se dirigeait donc vers une victoire définitive.
Au lieu de cela, les arbitres - dont un au moins semble avoir été lié à Bernard Tapie - lui ont finalement accordé 285 millions d'euros en 2008. Christine Lagarde, toujours contre l'avis de ses services, n'a jamais contesté ce résultat.

Tapie a conservé plus de 200 millions net

Cette affaire a provoqué un tollé, le centre et la gauche accusant l'Elysée d'avoir manoeuvré pour favoriser Bernard Tapie, ancien ministre de François Mitterrand, qui avait créé la surprise en soutenant Nicolas Sarkozy en 2007.
Bernard Tapie, condamné à de multiples reprises, a vu le montant porté à plus de 400 millions d'euros avec les intérêts et a finalement conservé plus de 200 millions d'euros après le solde de ses passifs fiscal et social.
Christine Lagarde devrait en principe être entendue, voire mise en examen dans la procédure de la CJR, mais un doute subsiste, puisque François Hollande veut supprimer cette juridiction d'exception et transférer ses dossiers aux juges normaux.
L'ancienne ministre nie toute malversation et a exclu de quitter le FMI. L'accusation relève en outre une modification de la convention d'arbitrage, qui a permis d'accorder à Bernard Tapie 45 millions d'euros au seul titre du "préjudice moral".

Nicolas Sarkozy ne devrait pas être inquiété

L'information judiciaire ouverte ce mardi pourrait viser Bernard Scemama, nommé le 15 septembre 2007 à la tête de l'EPFR, établissement public au centre de l'arbitrage.
Dès que son nom est apparu, ce dernier a mis en cause dans la presse Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde au moment des faits, et actuel PDG de France Télécom. A en croire Bernard Scemama, ce proche de Nicolas Sarkozy aurait été la véritable cheville ouvrière de l'arbitrage.
A son tour, Stéphane Richard a répliqué en justifiant l'arbitrage et en assurant que Nicolas Sarkozy n'était pas intervenu.
Un régime d'immunité très élargi ayant été établi pour les actes présidentiels, il est très peu probable que Nicolas Sarkozy puisse un jour être mis en cause dans ce dossier. Ce point est cependant examiné actuellement par la Cour de cassation.
S'il était établi définitivement un jour que l'arbitrage était frauduleux, il est envisageable qu'on demande à Bernard Tapie de rembourser les sommes perçues, estiment des juristes... mais ce n'est qu'une hypothèse.