Mort d’Émile: qu’est-ce que le "recel de cadavre"?

Les grands-parents maternels du petit garçon, ainsi que deux de leurs enfants majeurs, sont placés en garde à vue ce mardi 25 mars pour "homicide volontaire" et "recel de cadavre". BFMTV.com vous explique cette notion.

L’enquête sur la mort du petit Émile connaît un nouveau rebondissement. Les grands-parents maternels du petit garçon, ainsi que deux de leurs enfants majeurs, sont placés en garde à vue ce mardi 25 mars pour "homicide volontaire" et "recel de cadavre".

En France, "le fait de receler ou de cacher le cadavre d’une personne victime d’un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende", dit l'article 434-7 du Code pénal.

"Le recel de cadavre, c’est aider à transporter, cacher, dissimuler, déplacer un cadavre en ayant connaissance du caractère de mort de la personne", explique Me Simon Olivennes à BFMTV.com.

"C’est une infraction distincte des faits de meurtre, d’assassinat et/ou de coups mortels", détaille Me Romain Ruiz, avocat pénaliste, auprès de BFMTV.com. Cette infraction est considérée par le Code pénal comme une "entrave à la justice".

"Une entrave à la justice"

"Ce qu’on sanctionne, ce n’est plus le fait d’attenter au cadavre puisqu’on considère que quelqu’un qui est mort n’a plus de personnalité juridique donc qu’il n’y a plus de raison de le protéger", détaille l’avocat. "C’est une entrave à la justice dans le sens où ça retarde les investigations."

Concrètement, il est reproché au receleur de cadavre d’empêcher par son action la découverte du ou des meurtriers. "Ce qui a pour incidence que le recel de cadavre est punissable si et seulement si la personne, le cadavre, est décédée des suites d’un homicide ou de coups mortels, des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner", détaille Me Romain Ruiz.

Dans l’affaire du petit Émile, le placement en garde à vue des grands-parents maternels, ainsi que de deux de leurs enfants majeurs, "veut dire que, manifestement, les services de police ont la conviction que le petit garçon n’est pas mort d’un accident, mais qu’il a soit été tué soit frappé et qu’il est mort des suites de ces coups", analyse l’avocat.

"On ne peut pas être complice après une infraction"

"On ne peut pas placer en garde à vue quelqu’un pour le recel d’un cadavre qui serait décédé des suites d’un accident", rappelle-t-il.

Le "recel de cadavre" est puni d’une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Il s’agit donc d’un délit. "Il peut aussi entraîner une peine d’interdiction de témoigner dans n’importe quel procès sauf en tant que tuteur ou curateur", détaille Me Romain Ruiz.

À noter qu’on ne peut pas être poursuivi à la fois pour "recel de cadavre" et "meurtre", "coups mortels" ou "assassinat". "Ce sont des qualifications incompatibles", rappelle l’avocat.

Une personne poursuivie pour recel ne peut l'être pour complicité. "Car en droit Français, on ne peut pas être complice après une infraction", conclut Me Romain Ruiz.