Une rencontre entre victimes du 13-Novembre et Salah Abdeslam envisagée: comment fonctionne la justice restaurative?

Lors d'un entretien sur franceinfo, l'avocate du dernier membre vivant des terroristes responsable des attaques du 13-Novembre a indiqué que son client souhaitait rencontrer les proches des victimes des attentats terroristes pour lesquels il a été condamné.

Salah Abdeslam rencontrera-t-il les proches des victimes des attentats du 13-Novembre? Selon son avocate, Olivia Ronen, le dernier membre des commandos des attentats "aimerait pouvoir expliquer la situation, discuter, ouvrir une porte aux parties civiles si celles-ci le souhaitent pour pouvoir évoquer la détention et évoquer ce procès-là".

Salah Abdeslam serait donc ouvert à emprunter la voie de la justice restaurative, qui pour le moment n'a jamais été utilisée dans le cadre d'affaires terroristes.

Durant le procès du 13-Novembre, Georges Salines, le père d'une des victimes du Bataclan, avait évoqué cette idée devant la cour d'assises spéciale. Dans un post X, le président de l'association de victimes LifeforParis, Arthur Dénouveaux, a confirmé que "plusieurs victimes s'intéressent" à la justice restaurative.

De quoi s'agit-il? Mis en lumière dans le film Je verrai toujours vos visages et applicable depuis 2015 en France, la justice restaurative a été pensée comme un complément à la justice pénale. Son principe est de permettre à des victimes ou à des parties civiles de rencontrer l'auteur de l'infraction ou du crime.

Un temps de parole confidentiel, mené par un médiateur neutre spécialement formé, ayant pour objectif "la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration dans la société", selon le ministère de la Justice.

Des conditions strictes de mise en œuvre

La justice restaurative ne peut s'appliquer que dans certaines conditions, notamment pour éviter les risques d'aggravation des traumatismes des victimes. Elle ne peut, par exemple, être entreprise que si l'auteur de l'infraction reconnaît les faits, et peut être arrêtée à tout moment par l'un des participants.

"Elle peut être mise en place à tous les stades d’une procédure pénale: avant, pendant ou après le procès et même en l’absence de poursuites", indique le ministère de la Justice.

"Son déroulement, son succès ou son échec n’ont pas de conséquence sur la décision judiciaire", précise-t-il.

Une démarche personnelle

Pour qu'elle soit mise en place, la justice restaurative doit émaner d'une "démarche personnelle et volontaire". Pour les parties civiles ou les victimes, elles doivent s'adresser au Bureau d’Aide aux Victimes (BAV) du tribunal judiciaire concerné. Elles peuvent aussi contacter des associations d'aide aux victimes ou encore composer le 116.006, qui les mettra en relation avec un professionnel.

Lorsqu'elle est sollicitée, la justice restaurative peut prendre quatre formes possibles :

• La médiation restaurative:

Dans ce format de justice restaurative, l’auteur de l’infraction et la victime échangent avec le soutien d’un animateur qui a mené des entretiens préparatoires, dans le but d’évoquer les faits commis, leurs conséquences et leurs répercussions dans tous les domaines. "La rencontre physique n'est jamais obligatoire", précise le ministère de la Justice.

• La conférence restaurative:

Cette version ressemble à la médiation restaurative, mais implique des proches de l'auteur des faits et de la victime qui participent aux échanges.

• La rencontre détenus-victimes (RDV):

Dans cette version, des victimes et des auteurs concernés par une affaire similaire se rencontrent au sein de la prison. Ce programme de justice restaurative dure trois mois. Chaque rencontre aborde un thème différent sur lequel les participants sont invités à échanger.

• La rencontre condamnés-victimes (RCV):

Cette version est la même que la RDV, à la différence que les rencontres n'ont pas lieu dans la prison.

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Plus de 300 démarches

Si ces méthodes ne sont pas encore aussi courantes qu'au Royaume-Uni ou au Canada, elles commencent à émerger en France. L'Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) indique que plus de 300 personnes avaient entamé une démarche de justice restaurative, contre environ 150 en 2023.