"Le procès Mazan est fini": le seul accusé ayant fait appel "accepte" sa condamnation, pas de pourvoi en cassation

Après avoir été condamné à 10 ans de prison en appel pour des faits de viols dans le cadre du procès pour les viols de Mazan, un des mis en cause dit avoir accepté sa condamnation et ne fera pas de pourvoi en cassation, a déclaré son avocat ce vendredi 10 octobre.

Husamettin Dogan, condamné jeudi en appel pour viols aggravés à 10 ans de prison à Nîmes, "accepte" sa condamnation, a annoncé son avocat à l'AFP, clôturant ainsi le chapitre judiciaire pour la victime Gisèle Pelicot.

"Non, il n'y aura pas de pourvoi en cassation. Il accepte la décision", a annoncé à l'AFP l'un de ses avocats, Jean-Marc Darrigade, ajoutant que "le procès Mazan est fini".

Un an de plus qu'en première instance

La cour d'assises d'appel du Gard avait condamné ce jeudi 9 octobre, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, à 10 ans de prison, soit un an de plus qu'en première instance.

"La cour et le jury condamne Husamettin Dogan à 10 années de réclusion" assorti d'un suivi sociojudicaire avec "injonction de soins pendant 5 ans", a annoncé le président Christian Pasta, après près de trois heures de délibéré et quatre jours d'audience de ce nouveau procès symbole des violences sexuelles, du consentement et de la soumission chimique.