L'installation de box vitrés suspendue par le ministère de la Justice

Face à la grogne de nombreux avocats et magistrats, la ministre de la Justice a annoncé le gel de l'installation de box sécurisés dans les tribunaux. Une étude va être lancée sur ceux déjà existants.

C'est un bras de fer qui pourrait trouver son épilogue politique dans une décision judiciaire qui devrait être rendue le 15 janvier prochain. En attendant cette date et face à la colère montante ces derniers mois des avocats, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé vendredi dernier le gel de l'installation des box sécurisés dans les tribunaux de France. Le ministère de la Justice a été assigné dans un contentieux pour "faute lourde" et sera jugé lors d'un procès où les organisations d'avocats, comme la Conférence des Bâtonniers ou le Conseil national des barreaux, se sont associés au Syndicat des avocats de France.

Cage de verre ou de fer, les box sécurisés sont apparus dans les tribunaux il y a une dizaine d'années mais leur installation s'est accélérée depuis le mois de septembre provoquant la colère des avocats et la fronde de certains magistrats. A Paris, Evry, Strasbourg, Versailles, Nanterre ou encore Toulouse, de nombreux conseils en robe noire se sont plaints de ces structures dénonçant des problèmes dans la communication avec leurs clients qui ne sont pas toujours audibles ou qui n'entendent pas la cour.

Mais au delà des problèmes techniques, ces box sécurisés poseraient un problème de justice. "Ils représentent une atteinte à la présomption d'innocence, confirme Me Gérard Tcholakian, membre du bureau national du SAF. Nous défendons le grand principe qui consiste à offrir le droit de comparaître dignement sans que les apparences font du prévenu un coupable. Quand on juge quelqu'un il y a un rituel à respecter, sinon on retire sa fonction à la justice."

Colère des avocats et fronde des juges

Depuis quelques mois, les incidents se sont multipliés dans les tribunaux. Début décembre, un président de tribunal a accepté de faire comparaître un prévenu hors du box sur demande d'un avocat. Là, le chef des policiers en charge de l'escorte a refusé d'appliquer la décision. Quelques jours plus tard, la scène se reproduit à Pontoise, dans le Val-d'Oise. Cette fois-ci, c'est le président d'une cour d'assises, où sont jugés les crimes les plus graves, qui refuse de juger un accusé dans une structure entièrement vitrée. Une décision soutenue par les avocats des parties civiles. 

Deux jours plus tôt, une autre disposition dans une autre juridiction est prise, avec une haute portée symbolique et politique. Le juge du tribunal correctionnel de Créteil, dans le Val-de-Marne, Matthieu Bonduelle, membre du Syndicat de la magistrature (SM), a présidé une audience et a ordonné que les prévenus comparaissent à la barre. Les policiers en charge de l'escorte ont accepté. Huit ont été mobilisés pour assurer la sécurité. "Cette situation qui engendrent des désordres provoque une inégalité de traitement par la justice", déplore Me Tcholakian.

Souci sécuritaire

Selon le Syndicat des avocats de France, il est difficile de chiffrer le nombre de box sécurisés installés ces dernières années. Mais d'après les remontées de ses membres sur le terrain, au moins une salle d'audience dans les 160 tribunaux de grande instance que compte la France disposerait de ce système. A Alençon, dans l'Orne, des barreaux de fer font office de box des accusés, box qui sert pour procès en cour d'assises, en tribunal correctionnel mais aussi... pour le tribunal pour enfants. 

Jusqu'alors la Chancellerie justifie l'installation de ces box par un souci sécuritaire et donc par la volonté de "limiter les risques d’agression et d’évasion", notamment dans le cadre du Plan de lutte antiterroriste 2. Des améliorations, comme des ouvertures plus larges pour communiquer, pourraient alors être envisagées. A Paris, par exemple, les affaires de terrorisme sont jugées dans une seule salle d'audience", rétorque Me Tcholakian. Les avocats y voit alors un désir d'économies de personnel de la part du ministère alors que c'est désormais à l'administration pénitentiaire d'assurer la sécurité dans les tribunaux prenant ainsi la suite des gendarmes. 

Au tribunal de Nanterre, en pointe dans la lutte contre les box sécurisés, un expert, chargé d'examiner les dimensions, aménagements, conditions acoustiques et issues de secours des trois nouveaux box, a été nommé. L'expert doit en outre "examiner les désordres" et "malfaçons" et "dire si les désordres décrits" les rendent impropres à leur "destination", a précisé le tribunal. Une décision prise jeudi qui aurait influencer, pour les avocats, le ministère de la Justice qui a décidé de suspendre leur installation. 

Dans un communiqué, la Conférence des bâtonniers a salué une "mesure de sagesse qui apporte un apaisement" dans ce dossier et appelé à "la mise en place d'une véritable concertation et la prise en compte des positions des bâtonniers".