Inflation normative: le top 5 des lois les plus incongrues

Le rapport sur l'inflation normative, autrement dit l'accumulation de lois, réglementations, décrets, arrêtés et autres circulaires qui s'empilent les unes sur les autres, a été rendu public ce mardi. Certains exemples de normes inutiles qu'il donne sont particulièrement cocasses.

Le rapport rendu ce mardi sur l'inflation normative est un florilège d'incongruités et d'incohérences législatives et réglementaires. Cette mission de chasse aux textes absurdes, obsolètes, inapplicables ou incohérents avait été confiée, le 21 décembre dernier, par Jean-Marc Ayrault à Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne et à Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans.

Pourquoi tant de normes? Le principe de précaution qui "fonde une société peureuse, frileuse" est directement fustigé par les deux auteurs, pour qui "le temps des papiers est plus long que le temps des chantiers". Quels textes pointent-ils du doigt? Florilège de ces normes absurdes.

> Quand un scarabée bloque une autoroute

Dans leur chasse aux normes inutiles, les auteurs du rapport ont choisi de commencer par l'histoire un bug juridique causé par un petit insecte protégé par la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

"La découverte sur le tracé projeté pour l'autoroute A28 du scarabée Pique-Prune protégé par la Convention de Berne a conduit à retarder pendant dix ans un chantier jusqu'à ce que l'on découvre que, très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l'autoroute ne le menaçait nullement.

Dix ans qui ont conduit à prendre trois mesures décisives:
- quelques fûts d'arbres à cavités où il vivait ont été transférés sur des sites spécialement aménagés.
- le concessionnaire a pris en charge un suivi scientifique du scarabée, confié à l'Office du génie écologique.
- plusieurs scarabées pique-prune ont été équipés de microémetteurs qui permettent d’étudier leurs déplacements".

> Lorsque l'escargot breton éloigne définitivement les supporters

Dans le même registre, les rapporteurs racontent comment l'escargot de Quimper, autre espèce protégée, a empêché la construction d'un stade à Brest.

"Le stade brestois évolue en Ligue 1, et pour s’y maintenir, la Ligue lui impose un centre de formation. Une dérogation lui a été accordée jusqu’à la fin de la saison 2013/2014. Les actionnaires du club ont acheté un terrain sur la commune de Plougastel (Brest Métropole Océane), le permis a été déposé. Une association environnementale, Bretagne Vivante, y a trouvé des escargots de Quimper (espèce protégée au niveau national et d’intérêt au niveau européen). L'escargot de Bretagne a eu raison des ambitions du centre de formation du Club de football de Brest.

Conséquences:
- le stade brestois a été contraint d’abandonner son projet.
- dans un contexte économique difficile, ce chantier de 12 millions d'euros, pour lequel 40 entreprises ont répondu aux appels d’offres est différé."

> Du contrôle de l'aération des lieux publics

Une loi qui ne manque pas d'air, voici comment les rapporteurs voient un texte de 2010:

"La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 prévoit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public comme les écoles ou… les centres aérés.

Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.

Le décret du 5 janvier 2012 précise que l'évaluation consiste à:
- vérifier la présence ou non de fenêtres
- vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement
- examiner les bouches ou grilles d'aération…"

> De la place des œufs dans la restauration scolaire

Les menus des cantines scolaires tombent également sous l'ire des rapporteurs. Là, encore, la montagne administrative accouche d'une souris.

"L'article L 230.5 du code rural (...) va conduire à la mise en place d'un groupe d'études des marchés de la restauration collective et de nutrition. 52 personnes issues de l'administration avec des rangs hiérarchiques élevés ainsi que des représentants de la profession vont participer aux nombreuses réunions. Jamais le coût correspondant à cette concertation n’a été chiffré.

Ce groupe de travail va produire 80 pages de recommandations aussi décisives que celles correspondant aux quantités des oeufs durs à servir par jour selon les âges.

Recommandations sur les oeufs durs à l’unité:
- Enfant de moins de 18 mois - 0
- Enfant de plus de 18 mois en crèche – 1/4
- Enfant de maternelle - 1/2
- Enfant de classe élémentaire - 1
- Adolescent - 1 à 1,5

Sur la base de ce rapport, vont être adoptés un décret du 30 septembre 2011 signé par dix ministres et un arrêté de la même date qui régissent dans tous les détails les menus de tous les restaurants scolaires de France. Bien sûr, personne n'assure le contrôle."

> Des normes sismiques là où la Terre ne tremble pas

Poursuivant leur florilège, les auteurs rappellent certaines normes de l'urbanisme, ne sont pas intrinsèquement inutiles, mais appliquées là encore, en dépit du bon sens.

"Par application du décret du 22 octobre 2010, depuis le 1er mai 2011, une nouvelle réglementation antisismique est applicable aux nouvelles constructions dans des zones qui n’ont jamais connu de secousses sismiques. Une ville comme Le Mans, dont l’histoire sismique reste dans toutes les mémoires…, se voit imposer des normes constructives plus draconiennes (chainages et ferraillages plus importants, sections des structures potentiellement plus grandes…). Le surcoût estimé est de l’ordre de 1 à 5 % suivant le type d’édifice (source: Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie).

Pour un collège en construction sur la Ville du Mans, le redimensionnement des fondations représente un surcoût de 100.000 euros pour les classes et de 60.000 euros pour le restaurant (art R.431-16-9 du Code de l'Urbanisme)."

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Rapport Inflation Normative by bfmtv