Harcèlement moral : les procédures engagées sont suspendues

Tout comme pour le harcèlement sexuel, la loi sur le harcèlement moral n’est pas assez précise. C’est sur "le motif d’inconstitutionnalité" qu’un avocat d’Epinal s’en est pris ce jeudi à la loi de 2002. L'histoire pourrait être une copie conforme de ce qui est arrivé à la loi sur le harcèlement sexuel.

L’avocat Me Stéphane Giuranna devait défendre un chef d’entreprise accusé de harcèlement moral. Mais jeudi, le tribunal d’Epinal a estimé que la question d’inconstitutionnalité dénoncé par l’avocat était "sérieux et a transmis la requête à la Cour de cassation". Comme pour le harcèlement sexuel, la loi de 2002 est floue, "pas bien définie" selon l’avocat.

La Cour de cassation a trois mois pour se prononcer. Mais en attendant, toutes les procédures sont suspendues. Les associations de défense des victimes font part de leur colère sur ce temps perdu.

Désormais, la Cour de cassation peut décider de transmettre la question au Conseil constitutionnel. Dans ce cas, le risque est le même que pour le harcèlement sexuel, à savoir une abrogation de la loi. Et, ainsi les procédures en cours peuvent être annulées purement et simplement.