Flot de procédures judiciaires contre le laboratoire Servier

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Enquête pénale, procès civils annoncés sur fond d'enjeux financiers, citation directe à comparaître, les procédures judiciaires se multiplient dans l'affaire du Mediator, médicament qui aurait causé de 500 à 2.000 morts en France entre 1976 et 2009.

Le laboratoire Servier, sa filiale commerciale, son président fondateur Jacques Servier, 88 ans, et quatre autres dirigeants sont assignés directement devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) par une victime, a confirmé à Reuters lundi son avocat, François Honnorat.

Ce patient qui a pris du Mediator pendant dix ans, dont trois après un diagnostic de pathologie cardiaque en 2006, demandera 100.000 euros de dommages et intérêts pour "tromperie aggravée". Les personnes physiques risqueront en outre quatre ans de prison et les sociétés des amendes.

Une première audience se tiendra le 11 février. Elle se limitera à une mise en état du dossier avec consignation pour le plaignant d'une somme validant sa démarche, et appel de témoins.

Me Honnorat en prévoit une quinzaine, dont Irène Frachon, la pneumologue ayant découvert l'affaire, le député PS Gérard Bapt, qui l'a faite éclater au jour, les experts et officiels intervenus sur le dossier. La première audience sur le fond est espérée avant le fin de l'année.

L'avocat dit qu'il entend par sa démarche déblayer le terrain pour d'autres procédures en indemnisation à venir. "Pour la tromperie, tout est déjà sur la table, pas besoin d'une enquête longue. L'enjeu est d'obtenir une décision rapide pour simplifier le débat dans les prochaines instances", a-t-il dit.

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) est associée à cette citation directe. Elle pourrait solliciter un remboursement des sommes consenties pour usage du Mediator s'il s'avère qu'il y a eu tromperie. L'enjeu est de plusieurs centaines de millions d'euros.

Contacté par Reuters, Me Hervé Temime, avocat de Jacques Servier, n'a pas souhaité commenter la citation directe.

AUTORITÉS "ROULÉES DANS LA FARINE"

La tromperie a été jugée avérée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport publié samedi, dans lequel est écrit que le laboratoire Servier a "roulé dans la farine" les autorités sanitaires.

Le Mediator, un antidiabétique souvent prescrit comme coupe-faim, a été pris par cinq millions de personnes de 1976 à 2009, alors que son inefficacité et sa dangerosité auraient dû conduire à son retrait du marché au moins en 1999, dit l'Igas.

La citation directe de Servier vient se télescoper avec une enquête préliminaire de police et de gendarmerie ouverte en décembre par le parquet de Paris, alimentée la semaine dernière par 116 plaintes pour "homicides et blessures involontaires".

Cette procédure a démarré lentement, les enquêteurs semblant s'être cantonnés jusqu'ici à l'audition d'Irène Frachon.

Jacques Servier a entretenu des liens avec de nombreux dirigeants politiques, dont Nicolas Sarkozy, qui fut son avocat et lui a remis personnellement la Légion d'honneur en 2008.

Etablir juridiquement que le Mediator est responsable d'un homicide est plus difficile que démontrer la tromperie puisqu'il faut une expertise médicale pour chaque cas. Servier pourra contester et demander des contre-expertises.

Des enquêtes pénales sur des contaminations sanguines par le virus du sida ou sur une hormone de croissance transmettant une maladie neurologique incurable ont duré des décennies et abouti à des relaxes, faute de preuves formelles d'infractions.

D'autres victimes du Mediator envisagent de saisir des tribunaux civils de demandes de réparation financières. Mais la règle étant que l'instance pénale suspend cette voie, il est possible de demander des provisions à certaines instances.

Conscient des difficultés, certains avocats ont plaidé pour un accord à l'amiable avec Servier. Il semble peu probable que ce dernier l'accepte car il conteste les accusations.

Edité par Gilles Trequesser)