Comptes cachés: 5 ans d'inéligibilité, du sursis et une lourde amende requis contre Serge Dassault

Le tribunal correctionnel de Paris a requis deux ans de prison avec sursis, 9 millions d'euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité contre Serge Dassault, dans l'affaire des comptes cachés.

Cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d'euros d'amende ont été requis jeudi contre l'industriel et sénateur LR Serge Dassault, accusé d'avoir caché au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans.

Dans son réquisitoire, le parquet national financier a étrillé un Serge Dassault qui "a piétiné toutes les lois françaises" et "trahi son mandat" de sénateur. M. Dassault ne s'est pas présenté à son procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que le sénateur Les Républicains perdrait un mandat électoral sur décision de justice.

Réélection annulée en 2009

En 2009, le Conseil d'État avait annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l'année précédente en raison de "dons d'argent" et avait déclaré M. Dassault, qui avait ravi cette ville aux communistes en 1995, inéligible pendant un an.

À l'issue de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris, si M. Dassault était déclaré inéligible, il ne perdrait son siège de sénateur qu'une fois la décision de la justice devenue définitive - c'est-à-dire après éventuel appel, pourvoi en cassation -, ce qui semble impossible avant les prochaines élections sénatoriales de 2017.

Le PDG du groupe Dassault, 91 ans, est jugé depuis lundi pour blanchiment de fraude fiscale. Sont en cause les comptes de quatre fondations et sociétés, basées aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, puis près de 12 millions en 2014.

Les avocats de Serge Dassault demandent la relaxe

Après trois premières audiences en juillet dernier, le tribunal avait ordonné un supplément d'information, dans le cadre duquel plusieurs auditions ont été menées par le président du tribunal, Olivier Géron, dont celle de Serge Dassault, qui ne s'est en revanche pas présenté à l'audience devant le tribunal.

Sa position consiste à dire qu'il a hérité de ces fonds de sa famille et qu'il n'a appris leur existence que sur le tard.

À l'issue des plaidoiries des avocats de Serge Dassault, qui demandent la relaxe, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.