Baby-Loup: la justice se prononce sur le licenciement

La cour d'appel de Paris s'est prononcé mercredi sur le licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, annulé en cassation. Une affaire devenue emblématique dans le débat sur la laïcité.

Mise à jour 09h10: La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le licenciement, pour "faute grave", de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Le procureur général François Fallletti avait demandé à la cour de "résister" à la Cour de cassation, qui avait annulé le licenciement qu'elle avait considéré comme "discriminatoire" s'agissant d'une "crèche privée".

"Quelque chose de la République, de la laïcité va se jouer". Si l'avocat de la crèche Baby-Loup, Me Richard Malka, est volontiers dramatique, c'est que la décision de la cour d'appel de Paris, qui se prononce mercredi sur le licenciement en 2008 de Fatima Afif, est très attendue dans cette affaire en forme de casse-tête politico-judiciaire.

En jeu: savoir si la cour va infirmer ou confirmer la décision de la cour de cassation qui, le 19 mars dernier, avait annulé le licenciement de la salariée voilée au motif que cette crèche était privée et que ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses".

Trois options possibles

Trois scenarii sont possibles, selon l'avocat de la salariée licenciée, Me Michel Henry. La cour peut suivre la Cour de cassation, annuler le licenciement et accorder des dommages et intérêts à sa cliente, qui ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise. Elle peut aussi confirmer le licenciement, ou encore opter pour une "solution intermédiaire", qui consisterait à justifier le licenciement tout en écartant la notion de faute grave.

"Arrivée à ce stade", Mme Afif "ne renoncera pas", selon son avocat, expliquant que si elle était à nouveau déboutée, elle formerait "probablement" un nouveau pourvoi, qui serait cette fois examiné par la Cour de cassation en formation plénière.

"J'irai jusqu'à la Cour européenne (des droits de l'Homme NDLR) s'il le faut", a déclaré Fatima Afif dans une interview au Nouvel Observateur.

Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'Homme se penche mercredi à Strasbourg sur l'interdiction du voile islamique intégral dans les lieux publics en France.