Affaire Fillon: ce que change l'ouverture d'une information judiciaire

L'enquête est désormais confiée à trois juges d'instruction, et non plus à la police. Ils pourront enquêter plus en profondeur, poursuivre les investigations, demander aux policiers de l'office de lutte anti-corruption de nouveaux actes de procédure.

Le parquet national financier a annoncé ce vendredi avoir ouvert une information judiciaire dans l'enquête sur les emplois présumés fictifs dont auraient bénéficié l'épouse de François Fillon et deux de ses enfants. 

L'information judiciaire a été ouverte pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d'influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique", précise le communiqué.

Une procédure longue

Qu'est-ce que cela signifie? L'enquête est désormais confiée à trois juges d'instruction, et non plus à la police. Ils pourront enquêter plus en profondeur, poursuivre les investigations, demander aux policiers de l'office de lutte anti-corruption de nouveaux actes de procédure.

Ces derniers pourront mener d'autres perquisitions, mais aussi entendre à nouveau le couple Fillon ou ses proches. Les juges auront donc le pouvoir de mettre en examen les personnes impliquées dans l'affaire. Mais ce type de procédure est très long et dure rarement moins de deux ans.

"Cette information judiciaire ne pourrait pas être clôturée avant l'élection présidentielle, a expliqué sur BFMTV Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'Université Paris II. En revanche, une mise en examen pourrait intervenir avant la présidentielle. Un juge d'instruction pourrait très bien avant cette élection procéder à une mise en examen de François Fillon." 

Une "trêve électorale"?

Une "trêve électorale" pourrait cependant être accordée à François Fillon. Cette tradition, non écrite, permet à un politique de ne pas être mis en examen ni renvoyé devant une juridiction ou jugé en période de campagne électorale.

Et si François Fillon était élu président de la République, le cours de cette information judiciaire serait gelé, puisqu'il bénéficierait d'une immunité le temps de son mandat.