Paris: une agence immobilière condamnée pour des locations illégales sur Airbnb

8000 euros d'amende en guise de condamnation pour le bailleur mais aussi pour l’agence immobilière, une première.

C’est une première. Une agence immobilière a été condamnée pour avoir loué illégalement deux appartements, dans le 20e arrondissement, sur Airbnb. Les habitants du 61, place de la Réunion, subissaient, depuis la sortie du confinement, les nuisances des locataires.

"Il y avait des fêtes, des bars à chicha clandestins, du bruit et une absence totale de dialogue avec ces personnes puisque nous avons essayé d’aller les voir", raconte une habitante à BFM Paris.

Manque d’autorisation

Un soir, une soirée dégénère et les riverains téléphonent à la police. L’enquêtrice découvre alors une fraude. En effet, les propriétaires doivent avoir l'autorisation de la mairie pour toute location.

Or, aucun accord n’avait été délivré au propriétaire des lieux. Ce dernier doit également compenser la perte de surface d’habitation en transformant un logement en un local commercial de surface équivalente et dans le même arrondissement.

8000 euros de condamnation

Le propriétaire, non autorisé pour mettre son bien en location sur la plateforme Airbnb, écope d’une amende de 8000 euros. Même condamnation pour l’agence immobilière, une première dans la capitale.

La mairie de Paris, qui bataille sans relâche contre les locations illégales Airbnb, se réjouit de cette nouvelle jurisprudence: "C’est un signal très positif car c’est une manière de dire à ces gens qui gagnent de l’argent sur des locations touristiques illégales qu’ils finiront par être rattrapés par la patrouille", commente Ian Brossat, maire adjoint en charge du logement.

"L’impunité, c’est fini et les condamnations tomberont”, ajoute l'élu.

Non-évènement

Pour l’avocat de l’agence immobilière, il s’agit d’un non-évènement. "Ce n’est pas la première fois que la Ville de Paris met en cause des intermédiaires immobiliers, contrairement à ce qu’elle affirme", assure Me Xavier Demeuzoy.

Et d’ajouter: "Mon client a toujours considéré qu’il était de bonne foi puisqu’il s’était assuré auprès de la Ville qu’il avait le droit de le faire par un document d’urbanisme. Le juge a divisé par sept ce que mon client risquait potentiellement si l’infraction était caractérisée."

Satisfaite du faible montant de l’amende, l’agence immobilière a assuré ne pas vouloir faire appel de la décision.