Pass sanitaire dans les centres commerciaux: l'arrêté préfectoral suspendu dans les Hauts-de-Seine

La justice a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral sur le pass sanitaire dans les centres commerciaux.

Plus besoin de pass sanitaire pour accéder à So Ouest, à Levallois-Perret. La justice a choisi de suspendre l'arrêté préfectoral qui imposait la présentation de ce pass dans les centres commerciaux des Hauts-de-Seine, a appris BFMTV ce mardi.

Deux magasins étaient concernés par cet arrêté pris le 16 août dernier: le centre So-Ouest de Levallois-Perret ainsi que le Conforama de Colombes.

Le pass reste en revanche exigé dans tous les autres lieux où il s'applique depuis le 9 août: restaurants, bars, cinémas, trains longue distance...

L'exécutif veut faire appel

Le motif de cette décision par le tribunal administratif des Hauts-de-Seine est que le pass sanitaire empêchait l'accès des personnes à des biens et services de première nécessité. Cette suspension arrive après deux décisions identiques prises dans les Yvelines et en Essonne la semaine dernière.

Une suspension a aussi été demandée dans la capitale, une audience est prévue ce mardi au tribunal administratif de Paris.

La suspension dans les Hauts-de-Seine pourrait toutefois n'être que provisoire. Dimanche, sur RTL, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a réaffirmé l'intention de l'exécutif de faire appel de ces décisions.

"On considère que le pass sanitaire doit continuer à s'appliquer pour le moment, dans les lieux dans lesquels il était prévu", a expliqué le porte-parole du gouvernement.

Une suspension au niveau national demandée

Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) demande lui sa suspension nationale pour les grandes surfaces. Il évoque "une chute d'un quart de la fréquentation dans l'ensemble des centres commerciaux", "non seulement (dans) les grands centres commerciaux métropolitains soumis au contrôle du pass sanitaire dans lesquels elle atteint 30% à 40% mais également (dans) tous les centres dans l'ensemble des territoires".

"La confusion est totale dans l'esprit de nos concitoyens, entre la question des plus de 20.000 mètres carrés, celle du taux d'incidence, les endroits où le taux est bas et où les arrêtés ne sont pas retirés, les départements où les arrêtés ont été suspendus", regrettait ce lundi auprès de l'AFP le délégué général du CNCC, Gontran Thüring.

Pour rappel, depuis début août, les préfets des départements, où le taux d'incidence dépasse les 200 cas pour 100.000 habitants, ont la possibilité d'imposer le pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20.000 m2.