Demande d'excuses, indemnisations... Ce que contient la loi votée par l'Algérie criminalisant la colonisation française

L'Algérie a voté ce mercredi une loi criminalisant la colonisation française. Excuses, indemnisations, restitution des biens... BFMTV détaille les principales mesures du texte.

Le Parlement algérien a adopté ce mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française. BFMTV détaille les principales mesures du texte dont la portée devrait avant tout rester symbolique mais qui s'inscrit au moment où les deux pays restent englués dans une crise majeure.

• "Des excuses officielles"

Le texte adopté ce mercredi qualifie la colonisation française (1830-1962) de "crime d'État" et réclame à la France "des excuses officielles".

La conquête de l'Algérie, à partir de 1830, a été marquée par des tueries massives et la destruction de ses structures socio-économiques ainsi que par des déportations à grande échelle, selon des historiens. De nombreuses révoltes ont été réprimées avant une sanglante guerre d'indépendance (1954-1962) qui a fait 1,5 million de morts algériens selon l'Algérie, 500.000 dont 400.000 Algériens selon les historiens français.

En 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, avait déclaré que la colonisation de l'Algérie était "un crime contre l'humanité". "Ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face en présentant aussi nos excuses à l'égard de celles et ceux envers lesquels nous avons commis ces gestes."

Après la publication d'un rapport de l'historien français Benjamin Stora en janvier 2021, Emmanuel Macron s'était engagé à des "actes symboliques" pour tenter de réconcilier les deux pays, mais en excluant cette fois des "excuses".

• Des indemnisations

Le texte demande également des indemnisations et fait porter à l'État français "la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie et des tragédies qu'il a engendrées". Si la loi devrait avoir une forte portée symbolique, son effet concret sur des demandes de compensation devrait être limité.

La proposition de loi affirme qu'"une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française est un droit inaliénable pour l'État et le peuple algériens".

Pour Hosni Kitouni, chercheur en histoire de la période coloniale à l'université britannique d'Exeter, "juridiquement, cette loi n'a aucune portée internationale et ne peut donc obliger la France". "Sa portée juridique est exclusivement interne."

Mais "la portée politique et symbolique est importante: elle marque un moment de rupture dans le rapport mémoriel avec la France".

• Les essais nucléaires

Selon le texte - "un acte souverain par excellence", selon Brahim Boughali, le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) algérienne - l'État algérien s'emploiera également à réclamer à la France qu'elle décontamine les sites des essais nucléaires. Entre 1960 et 1966, la France a procédé à 17 essais nucléaires sur plusieurs sites dans le Sahara algérien.

• La restitution des biens

La loi réclame également la restitution de l'ensemble des biens transférés hors d'Algérie, y compris les archives nationales.

Pour Brahim Boughali, ce texte est "un message clair, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, (selon lequel) la mémoire nationale algérienne n'est ni effaçable, ni négociable".

• L'interdiction de la promotion de la colonisation

Enfin, la loi prévoit des peines de prison et une interdiction des droits civiques et politiques pour toute personne "promouvant" la colonisation ou niant qu'elle soit un crime.

Le vote de cette loi intervient au moment où Paris et Alger restent empêtrés dans une crise diplomatique à la suite de la reconnaissance à l'été 2024 par la France d'un plan d'autonomie "sous souveraineté marocaine" pour le Sahara occidental.

Plusieurs épisodes ont depuis aggravé les tensions, comme la condamnation et l'incarcération de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, finalement gracié et libéré à la faveur d'une intervention allemande. Début décembre, la peine de sept ans de prison a été confirmée pour Christophe Gleizes, le journaliste français détenu en Algérie depuis mai 2024.