Naufrage de l’Erika : les élus craignent l’impunité pour les pollueurs
La plage atteinte en premier par les rejets de l’Erika, c’est le lieu symbolique choisi par les principaux acteurs du dossier pour pousser un cri d’alarme. En effet Le 24 mai prochain la Cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire. Selon l’avocat général la justice française était incompétente car au moment du naufrage, l’Erika se trouvait hors des eaux territoriales. Si l’Etat français était reconnu incompétent, ce serait donc la loi de l’Etat du pavillon du navire en l’occurrence Malte qui s’appliquerait, une absurdité juridique selon les parties civiles. Les élus et les associations craignent l'impunité pour les pollueurs.











