Une hausse d'impôts "de 3.000 milliards de dollars" sur 10 ans: les petites entreprises espèrent que la Cour suprême va déclarer illégaux les droits de douane de Trump

Les petites entreprises qui contestent la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump pourraient obtenir la suppression, voire le remboursement des taxes versées. Le président américain estime qu'une telle défaite "détruirait littéralement les États-Unis".

L'échéance approche pour Donald Trump. Les entreprises qui contestent la légalité de ses droits de douane ont présenté leurs arguments, dans un mémoire déposé devant la Cour suprême, lundi 20 octobre. L'audience commencera le 5 novembre. Ces boîtes estiment que le président américain a outrepassé ses droits, alors que le pouvoir d'imposer des taxes appartient en principe au Congrès, c'est-à-dire au Parlement. Deux tribunaux ont déjà tranché en ce sens.

La loi "ne confère pas au Président un pouvoir unilatéral aussi vaste", estiment les plaignants, qui demandent à la Cour suprême de "déclarer les tarifs douaniers illégaux et mettre enfin un terme à ce fardeau fiscal inédit et incessant qui pèse sur les Américains".

"Les rédacteurs de la Constitution comprenaient que l'impôt est un pouvoir puissant, capable de détruire les contribuables tout en remplissant les caisses du souverain. La Constitution confère ce pouvoir extraordinaire exclusivement à la branche du gouvernement considérée comme la plus à l'écoute des citoyens: le Congrès. La Cour ne devrait pas présumer à la légère que le Congrès a abdiqué son pouvoir fiscal fondamental pour permettre au Président d'imposer les Américains", ajoutent-ils.

"Le Président a, d'un trait de plume, décuplé le taux effectif des droits de douane (...). Depuis, il a augmenté et abaissé, suspendu et repris, et menacé ou levé les droits de douane à sa guise, pour une multitude de raisons. De l'aveu même du gouvernement, ces mesures représentent une augmentation d'impôts de plus de 3.000 milliards de dollars pour les Américains au cours de la prochaine décennie", grince l'un des plaignants, l'entreprise Learning Resources, un fabricant de jouets pour enfants. Cette société estime que le paiement des droits de douane lui coutera 100 millions de dollars cette année, soit 44 fois plus que l'année dernière.

Possible remboursement des taxes versées

Pour mettre en place les droits de douane, Donald Trump s'est appuyé sur une loi prévue pour des situations d'urgence (IEEPA), et plus particulièrement sur une disposition qui l'autorise à "réglementer l'importation" de biens en cas d'urgence. Ce moyen est contesté par plusieurs importateurs américains. Ces derniers ont eu gain de cause en première instance, puis en appel. Le 29 août dernier, une cour d'appel fédérale a considéré que Donald Trump avait commis un abus de pouvoir. L'administration Trump a décidé de porter le litige devant la Cour suprême, le tribunal de dernier ressort aux États-Unis. En attendant, l'application des tarifs douaniers n'a pas été suspendue et les entreprises américaines qui importent des produits étrangers continuent à s'acquitter des taxes dues.

Si Donald Trump perd son recours, la plupart des droits de douane seraient vraisemblablement suspendus et le Trésor américain pourrait même être contraint de rembourser certaines taxes déjà versées. À la fin du mois d'octobre, cela pourrait représenter 108 milliards de dollars, selon le cabinet PwC. Cela "détruirait littéralement les États-Unis", a déjà prévenu le président américain fin août. Ce dernier dramatise l'enjeu et pourfend les petites entreprises qui l'ont attaqué - notamment un fabricant de jouets et une entreprise familiale d'importation de vin basée à New York - les qualifiant de "lunatiques de la gauche radicale".

"Je peux vous dire que c'est l'une des affaires les plus importantes de l'histoire de notre pays. Si nous ne gagnons pas ce procès, nous serons affaiblis, en difficulté et financièrement désorganisés pendant de très nombreuses années à venir", a insisté Donald Trump la semaine dernière, en laissant entendre qu'il pourrait "aller à la Cour suprême" pour suivre les audiences.