Parlement: les archives de Décembre 2012

La cagnotte de 1,5 milliard du Sénat agace

Le Sénat possède un fonds de réserve de 1,5 milliard d’euros ce qui fait grincer quelques dents.

Le projet de budget 2013 définitivement adopté par le Parlement

Le parlement a définitivement adopté le budget 2013, jeudi 20 décembre. Le texte prévoit 20 milliards d'euros de hausses d'impôt et 10 milliards d'économies.

L'Assemblée adopte le texte sur la retenue de 16 heures pour les sans-papiers

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi créant une retenue, pouvant aller jusqu'à 16 heures, pour remplacer la garde-à-vue des sans-papiers devenue illégale.

PMA : la fronde de 27 députés socialistes

Le PS avance très divisé sur la question de la PMA. Dernier épisode en date, un courrier co-signé par 27 députés de la majorité qui demande son retrait.

Feu vert du Parlement à la création de la Banque publique d'investissement (BPI)

Le Sénat rejette de façon iconoclaste le budget 2013

Pour éviter un nouvel examen approfondi du projet de loi de finances par la seconde chambre, le PS utilise un détail de procédure et donne le dernier mot à l'Assemblée nationale.

Le Sénat rejette de façon iconoclaste en dernière lecture le budget 2013

Mariage homo: pas de liberté de vote pour les députés PS

Bartolone invite Depardieu à l'Assemblée

Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, était l'invité de Jean-Jacques Bourdin, ce lundi.

Le trésor de guerre des députés et des sénateurs dévoilé

Habitué à fouiller dans les dépenses de l’Etat, le député PS René Dosière s’est fait communiquer le montant de la réserve parlementaire pour chaque département en 2010. Résultat : un cagnotte plutôt coquette.

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le terrorisme

Un député PS veut retirer la nationalité aux exilés fiscaux

Le député PS Yann Galut réagit au départ de Gérard Depardieu en Belgique en proposant de retirer la nationalité française à tous les exilés fiscaux.

Le budget rectificatif 2012, avec le crédit d'impôt et la hausse de TVA, voté à l'Assemblée

Procès des auteurs de "La Frondeuse" : Taubira justifie l'intervention de Hollande

Les députés UMP ont réclamé la démission de Christiane Taubira après que la ministre de la Justice a expliqué que François Hollande "personne privée" était "fondé à intervenir auprès de la justice", dans un procès en diffamation intenté par sa compagne.

La taxe sur les résidences secondaires va être abandonnée

Amaigri et fatigué, après sa grève de la faim de six jours, le maire de Sevran a repris le travail.

Après la grève de la faim de Gatignon, les chantiers repartent à Sevran

Près d’un mois après sa grève de la faim, Stéphane Gatignon a repris le travail à Sevran. Le maire a obtenu gain de cause : 5 millions d’aide supplémentaire de l’État pour sa ville. Les chantiers, suspendus, ont pu reprendre sur les projets prioritaires.