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Le Sénat réuni le 20 novembre 2015 pour évoquer l'état d'urgence.

Le Sénat modifie le projet de loi création en deuxième lecture avant de l'adopter

Le Sénat a modifié en deuxième lecture le projet de loi création avant de l'adopter à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi. Seul le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'est abstenu sur le texte qui fera maintenant l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.