Sous-location illégale sur Airbnb: ce que risquent les locataires et la plateforme
Louer un logement sans l'accord du propriétaire peut coûter très cher. Et les sanctions ont encore été renforcées.
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Les élus de la capitale ont décidé de remettre en place un plafonnement des loyers. Voici les principaux points juridiques à retenir.
La loi Elan supprime l’obligation de reproduction manuscrite de certaines dispositions légales.