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Bail d'habitation : Locations meublées et clauses abusives

Une recommandation de la commission des clauses abusives vient qualifier comme abusives un certain nombre de clauses des baux d'habitation meublés dans le prolongement du projet de loi ALUR qui doit intégrer la location meublée à la loi du 6 juillet 1989. Rappelons ici que les recommandations de la commission des clauses abusives n'ont pas de force contraignante. Toutefois, la jurisprudence s'inspire largement de ces recommandations afin de sanctionner les déséquilibres contractuels.

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Loi Alur : NKM et Apparu prônent un volet spécifique pour le logement à Paris

Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont déposé une dizaine d’amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), a-t-on appris lundi. L’ancienne ministre de l’Ecologie de Nicolas Sarkozy, candidate UMP à la mairie de Paris, et l’ancien ministre du Logement estiment que le texte, qui comprend 84 articles, « ne traite pas spécifiquement de Paris, qui concentre les problèmes de logement ».

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J. Galvani directeur délégué à la présidence d'Altarea Cogedim

Jacques Galvani rejoint Altarea Cogedim en tant que directeur délégué à la présidence du groupe immobilier. Ancien directeur général délégué de Casino Développement, M. Galvani assurera au niveau du groupe : la responsabilité et la coordination des relations institutionnelles et publiques ; la supervision de la direction des ressources humaines, de la communication et du développement durable ; et la responsabilité du développement de la transversalité entre ses différentes activités.