Victimes, sanctions, signalement... Qu'est-ce que le cyberharcèlement et comment se défendre?

À l'heure où dix personnes sont jugées pour cyberharcèlement à l'encontre de Brigitte Macron, Tech&Co vous dit tout ce que vous devez savoir sur cette autre forme du harcèlement.

Il fait de nombreuses victimes chaque année, mais certains ignorent de quoi il s'agit précisément. Il, c'est le cyberharcèlement, forme de violence numérique pour laquelle dix personnes sont actuellement jugées, pour leurs propos malveillants à l'encontre de Brigitte Macron. Car oui, si beaucoup ne le savent pas, le cyberharcèlement est bel et bien un délit. Victimes, moyens mis en place pour les aider... Tech&Co vous dit tout ce que vous devez savoir sur cette pratique néfaste.

• Cyberharcèlement: qu'est-ce que c'est?

Pour commencer, il est important de rappeler que le cyberharcèlement est une réalité omniprésente, même si on en parle surtout dans le milieu scolaire. Comme le rappelle le ministère de l'Éducation nationale sur une page dédiée, c'est "avant tout une forme de harcèlement". "Il est défini comme 'un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communications électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule", précise-t-il.

Le site gouvernemental Cybermalveillance complète et reprend cette définition, en explicitant l'article 222-33-2-2 du code pénal et en indiquant que "le cyberharcèlement consiste en des agissements malveillants répétés, dans un cadre public ou restreint, qui peuvent prendre différentes formes: intimidations, insultes, menaces, rumeurs, publication de photos ou vidéos compromettantes, etc. Ils peuvent être le fait d’une seule personne ou de plusieurs individus et se dérouler sur les réseaux sociaux, messageries, forums, blogs, etc." On pourrait y ajouter également les jeux en ligne.

Il faut surtout retenir que le cyberharcèlement aussi virtuel qu'il puisse parfois paraître derrière un clavier est un délit. Ainsi, créer un sujet de discussion, un groupe ou une page sur un réseau social à l'encontre d'une personne est aussi considéré comme du cyberharcèlement. De même pour le piratage de compte, l'usurpation d'identité et la publication d'une photo ou d'une vidéo de la victime "en mauvaise posture". La vengeance pornographique ou le sexting non consenti (échange de contenus sexuels par SMS ou messagerie) en font également partie.

• Combien de victimes?

Le cyberharcèlement fait de nombreuses victimes chaque année, mais il est difficile d'avoir un chiffre précis. Ce problème est cependant abordé dans des études chaque année. Selon l'édition 2024 de l'étude annuelle menée par l'association e-Enfance et la Caisse d'épargne (réalisée auprès de 3.204 répondants), 23% des 6-18 ans ont déjà subi des actes de cyberharcèlement. 20% y ont même été confrontés dès l'école primaire.

Les adultes ne sont également pas épargnés, le harcèlement en ligne étant aussi une des principales menaces pour les entreprises, les collectivités et administrations, et les particuliers, comme l'a révélé le rapport d'activité de Cybermalveillance.gouv.fr pour l'année 2024. Ce phénomène a engendré 7.600 demandes d'assistance sur la plateforme, avec une hausse de 31% pour les particuliers, de 533% pour les professionnels et de 566% pour les collectivités et administrations.

De manière plus globale, 41% des Français en ont déjà été victimes, d'après une étude réalisée (auprès de 1.008 personnes) par Ipsos pour l'association Féministes contre le cyberharcèlement en 2022. Un chiffre qui s'est même élevé à 67% chez les 25-34 ans et à 87% chez les 18-24 ans. Que ce soit sur les réseaux sociaux ou par SMS, ils ont été confrontés à des insultes, des menaces ou encore de l'usurpation d'identité.

• Quelles sanctions pour les auteurs?

Puni par la loi, le cyberharcèlement est passible de sanctions financières et de peines d'emprisonnement. Comme le rappelle e-Enfance, en citant le code pénal, tout dépend des âges de l'auteur et de la victime. De sorte que si le premier est majeur et que la seconde a plus de 15 ans, il risque jusqu'à 30.000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement. Cette condamnation peut aller jusqu'à 45.000 euros d'amende et trois ans de prison dans le cas où elle a moins de 15 ans.

Lorsque l'auteur est mineur (mais a plus de 13 ans) et que la victime en a plus de 15, il s'expose à une peine de 7.500 euros d'amende et un an de prison. Elle passe à 18 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende si elle a moins de 15 ans.

• Quels moyens pour les victimes?

Le cyberharcèlement étant un délit, plusieurs moyens ont été mis en place pour aider les victimes à le signaler. Elles peuvent déjà le faire sur la plateforme où cela s'est produit. Considérés comme des intermédiaires techniques, les réseaux sociaux comme Instagram, X, Tiktok ou encore Snapchat jugent en effet le harcèlement comme un comportement inapproprié et permettent de demander le retrait d'une publication pour cyberharcèlement. Mais ce n'est pas pour autant que le message en question sera supprimé car il appartient à la plateforme de décider s'il enfreint ou non ses règles communautaires.

Les jeunes ont, eux, la possibilité d'appeler le 3018, numéro national unique pour alerter en cas de situation de cyberharcèlement et de harcèlement. Gratuit et disponible tous les jours de 9h à 23h, il permet aux victimes de s'exprimer et de demander des informations. Depuis février 2022, il se décline même sous forme d'application mobile pour signaler des comportements, mais aussi pour stocker des preuves dans un coffre-fort numérique.

Une victime peut sinon se tourner vers Pharos, plateforme permettant de signaler ce type de contenu illicite et qui est gérée par des policiers et gendarmes spécialisés. Si les agents déterminent que ce contenu enfreint bel et bien la loi française, il sera alors orienté vers un service d'enquête de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. À la suite de quoi une enquête pénale pourra être ouverte.

À noter néanmoins qu'un signalement sur Pharos ne fait pas office de plainte officielle. La victime a aussi la possibilité d'alerter sur sa situation sur la plateforme numérique d'accompagnement des victimes (Pnav).

Elle propose d'échanger avec des policiers ou des gendarmes formés à faire face à ces situations. Ils lui donneront des conseils et l'accompagneront dans sa démarche de dépôt de plainte.

Chose que la victime peut aussi faire directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Mais dans ce cas, il faudra penser à collecter les preuves du délit (captures d'écran...), qui seront potentiellement utilisées lors du procès, si ce dernier a lieu. Le dépôt d'une plainte n'aboutit en effet pas toujours et même rarement à des poursuiites judiciaires.

Idem pour les signalements auprès de plateformes spécialisées. Selon france info, qui tient ses informations du ministère de la Justice, alors que des centaines sont examinés chaque jour par les agents de Pharos, seulement 74 personnes ont été condamnées pour cyberharcèlement en 2024 (contre 63 l'année précédente). Parmi elles figurent notamment les sept cyberharceleurs condamnés pour avoir publié des messages haineux à l'encontre du maître d'oeuvre des cérémonies des JO de Paris, Thomas Jolly.