SNCF: peut-on présenter sa carte d'identité en PDF à un contrôleur?

Depuis le printemps, il est possible de s'identifier auprès d'un agent de police ou d'un contrôleur grâce à sa pièce d'identité numérique, mais y a-t-il d'autres moyens?

Avec le succès du Pass Rail, qui a séduit plus de 225.000 adolescents cet été, les voyages en train ont été nombreux. Mais quelques fois, le trajet ne se déroule pas tout à fait comme prévu.

Régulièrement sur les réseaux sociaux, on constate en effet des plaintes de voyageurs contraints de payer une amende car ils ne pouvaient pas présenter une pièce d'identité lors d'un contrôle. Si tel est le cas, l'usager des transports s'expose en effet à une amende.

Pas de PDF ou de photos, mais France Identité

L'obligation de présentation d'un justificatif d'identité est présente dans le Code des transports, à l'article L2241-10: "Les passagers des transports routiers, ferroviaires ou guidés doivent être en mesure de justifier de leur identité lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable à bord des véhicules de transport ou dans les zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport."

Par ailleurs, il est clairement indiqué que seul le document original est accepté, à savoir donc, une carte d'identité, un permis de conduire ou encore un passeport.

En revanche, une version PDF ou une photographie de vos pièces d'identité ne seront pas valables car elles peuvent être facilement trafiquées.

Cette règle, énoncée dans les conditions générales d'utilisation (CGU) par exemple du Pass Rail, exclut "les copies des pièces d'identité (papier, documents numérisés ou sur smartphone…)" comme preuve d'identité.

En revanche, depuis le printemps 2024, la SNCF peut vérifier l'identité d'une personne grâce à son identité numérique.

Pour ce faire, il faut avoir préalablement ajouté sa pièce d'identité (permis de conduire, carte d'identité) au sein de l'application France Identité. Mais cela ne concerne que les Français majeurs qui possèdent une carte d'identité ou un permis au format carte bleue. Cette version possède en effet une puce pour transférer des données sur un smartphone.