Reconnaissance faciale: en quoi consiste la proposition de loi adoptée au Sénat?

Le 12 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public qui autorise l'utilisation de la reconnaissance faciale à titre expérimental.

Le vote, qui a eu lieu le 12 juin au Sénat, a provoqué l'indignation de la gauche. Une proposition de loi visant à autoriser pour trois ans l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans l’espace public a été adopté. Le but: permettre aux autorités d'expérimenter, dans certains cas, cette technologie souvent décriée.

Alors que l'utilisation de la reconnaissance faciale ou biométrique durant les Jeux Olympiques 2024 a été écartée par le gouvernement, la proposition de loi déposée par le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse et le centriste Arnaud de Belenet relance le débat sur l'utilisation de cette technologie.

Cette proposition s'appuie sur le rapport sur la reconnaissance faciale et ses risques. Selon ses auteurs, le texte a pour but de "poser dans la loi des lignes rouges claires afin d'écarter le risque d'une société de surveillance", ont-il défendu lors des débats.

L'article 1 interdit "toute catégorisation et notation des personnes physiques sur la base de leurs données biométriques", ainsi que la reconnaissance des personnes physiques sur la base de leurs données biométriques dans l’espace public en temps réel.

Et l'article de préciser: "ces traitements ne pourront procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisés avec d’autres traitements de données à caractère personnel".

En cas de menaces graves

L'article 2 donne la possibilité aux organisateurs d'événements, exposés à des risques terroristes ou d'atteinte à la sécurité des personnes, d'installer des systèmes de surveillance biométriques sans le consentement des personnes filmés. Les organisateurs devront en revanche authentifier le haut niveau de fiabilité du système.

L'article 5 autorise, toujours à titre expérimental, "les services spécialisés de renseignement [...] à utiliser, [...] des logiciels de traitement de données biométriques [...] destinés à identifier, sur la base de leurs caractéristiques biométriques, des personnes limitativement et préalablement énumérées faisant peser une menace grave et immédiate sur l’ordre public",

L'exploitation de la reconnaissance faciale a posteri est autorisée par le texte dans la mesure où les images sont exploitées par les services de renseignement ou sous le contrôle d'un juge pour des infractions graves (terrorisme ou trafic d'armes par exemple).

Les autorités pourront utiliser cette technologie pour identifier des personnes inscrites dans le fichier des antécédents judiciaires ou pour exploiter des images de vidéosurveillance.

Le rapporteur Philippe Bas (LR) précisait lors du travail en Commission sénatoriale qu'il convenait d'écarter tout "contrôle social à la chinoise". Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.