La justice de l'UE s'oppose à la collecte massive des données de télécommunications

Les Etats européens ne peuvent pas réclamer aux opérateurs une collecte massive des données de connexion à des fins judiciaires et de renseignement, a statué la Cour de justice de l'UE.

La justice européenne s'est opposée mardi à ce que les Etats ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte "généralisée et indifférenciée" des données de connexion et de localisation de leurs utilisateurs, sauf pour une durée limitée ou de façon ciblée notamment en cas de "menace graves pour la sécurité nationale".

Des exceptions pour "criminalité grave"

Plus concrètement, les métadonnées des connexions Internet et des conversations téléphoniques – qui ne comprennent pas le contenu des messages mais plutôt les conditions dans lesquelles elles ont été effectuées, à savoir leur date, localisation, durée et l'identité des interlocuteurs - ne pouvaient pas être gardées par les opérateurs.

Plusieurs Etats de l'UE continuaient néamoins d'exiger qu'une telle collecte soit réalisée, pour venir servir les intérêts des policiers, magistrats ou services de renseignement, et nourrir leurs enquêtes respectives. Dans de nombreuses affaires, comme celle des attentats de 2015, ces données "constituent une “matière première" essentielle pour les magistrats et enquêteurs", observait ainsi il y a un an François Molins, procureur général près la Cour de cassation.

Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et Royaume-Uni, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a confirmé que "le droit de l'UE s'oppose à une réglementation nationale imposant aux fournisseurs d'accès "la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée" des métadonnées des connexions internet et conversations téléphoniques à des fins judicaires ou de renseignement.

Elle admet cependant des dérogations encadrées en cas de "menace grave pour la sécurité nationale" ou la "lutte contre la criminalité grave", sous contrôle d'un juge ou d'une autorité administrative indépendante.