Apple attaque à nouveau l'Union européenne pour ses régulations numériques, cette fois devant la justice

Selon Bloomberg, Apple est allé devant la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la loi sur les marchés numériques (DMA) sur trois points.

Apple continue de contester la loi européenne sur les marchés numériques (DMA) avec virulence. En application depuis mars 2024, elle impose des obligations aux géants de la tech afin de amintenir une concurrence saine entre les acteurs du numérique. Des règles qui déplaisent fortement à l'entreprise de Tim Cook qui, selon Bloomberg, s'est tournée vers la Cour de justice de l'Union européenne pour faire passer un message.

Auprès de l'institution, Apple a contesté le DMA sur trois points, le premier étant l'obligation de rendre son iPhone interopérable avec des appareils conçus par la concurrence, comme des montres connectées ou des écouteurs. Selon l'entreprise, cela présente potentiellement un risque pour la confidentialité, la sécurité et les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs.

Des services qui devraient échapper au DMA

Apple estime également que les règles du DMA ne devraient pas être imposées à son App Store, car son magasin d'applications ne constitue pas un "service unique" au sens de la loi. Loi qui couvre pourtant "les services en ligne très répandus et couramment utilisés, fournis ou proposés par les grandes plateformes", comme le rappelle le site Vie publique. Et les magasins d'applications en font partie, étant considérés comme un "service d'intermédiation".

Pour rappel, Apple a déjà été sanctionné pour ne pas avoir respecté le DMA avec son App Store. En avril, l'UE lui a infligé une amende de 500 millions d'euros, lui reprochant d'empêcher les développeurs d'orienter les utilisateurs vers des offres moins chères en dehors de sa boutique d'applications. Une sanction que la société a contesté.

Enfin, le géant américain considère que son service de messagerie, iMessage, n'aurait pas dû faire l'objet d'une évaluation pour déterminer s'il devait être soumis au DMA. Pour Apple, la question ne se posait pas car iMessage n'est pas un service générant directement des revenus pour l'entreprise.

Attaques en série

Face à cette nouvelle attaque, la Commission européenne n'a pas tardé à répliquer, par la voix de son avocat, Paul-John Loewenthal. Le "contrôle absolu" d'Apple sur l'iPhone lui a permis de générer des "profits exceptionnels sur des marchés complémentaires où ses concurrents sont désavantagés et ne peuvent rivaliser avec lui sur un pied d'égalité", a-t-il avancé.

"Grâce à ce contrôle, Apple s'est assuré la fidélité de plus d'un tiers des utilisateurs de smartphones européens", a ajouté l'avocat, arguant que l'entreprise est la seule à détenir les clés de ce "jardin clos" et à décider qui peut y accéder et leur proposer des produits et services.

Cette nouvelle attaque intervient quelques semaines après que la société a exhorté l'UE à abroger le DMA, estimant entre autres que la loi avait mené à une dégradation des services rendus aux utilisaeurs de ses produits. Elle avait réclamé son remplacement "par un texte législatif plus adapté". La Commission européenne avait alors riposté en affirmant n'avoir "aucune intention" d'exaucer le souhait d'Apple.