A Lille, les restaurants sont-ils obligés d'activer StopCovid pour rester ouverts?

Dans un document du 5 octobre, la mairie de Lille demandait aux restaurateurs de s'engager à activer l'application StopCovid pour rester ouverts. Les autorités locales ont finalement rétropédalé: une telle obligation aurait été illégale.

Lille est passée en "zone d'alerte maximale" le samedi 10 octobre, avec pour conséquences la fermeture des bars et l'entrée en vigueur de nouvelles règles sanitaires dans les restaurants. Notamment, la mise en place d'un carnet de rappel pour joindre les clients potentiellement cas contact.

La métropole avait anticipé l'entrée en vigueur de ces restrictions. Cinq jours avant, un document avait été envoyé à tous les restaurateurs lillois comportant une liste de 13 règles à appliquer pour "rester ouvert". Document qu'ils devaient signer et renvoyer à la mairie.

Les recommandations envoyées aux restaurateurs lillois le 5 octobre 2020 © Mairie de Lille

Tables de six personnes maximum, paiement à table pour limiter les déplacements, port du masque obligatoire... Parmi les recommandations, un point étonne. La métropole demande aux restaurateurs de s'engager à "télécharger et activer l'application StopCovid dans leur établissement".

Contactée par Numerama, la mairie de Lille assure:

"Il n’est pas question, à Lille, de sanctionner les restaurateurs qui n’utiliseraient pas l’application StopCovid. Comme ailleurs (Paris, Marseille) et conformément au protocole sanitaire renforcé publié par le gouvernement le 5 octobre, le téléchargement et l’activation de StopCovid sont recommandés."

Le téléchargement doit être libre

Une telle obligation aurait été illégale en vertu du RGPD, le règlement général sur la protection des données. La Cnil, le gendarme des données personnelles en France, rappelle que le téléchargement d'un service doit être libre.

Il est en effet interdit d'obliger à télécharger l'application de traçage StopCovid, ou d'inciter les Français à le faire en échange de contreparties. Le document de la métropole lilloise sous-entendait de prime abord que les établissements ne pourraient rester ouverts sans activation de StopCovid.

"Le volontariat signifie qu’aucune conséquence négative n’est attachée à l’absence de téléchargement ou d’utilisation de l’application", rappelle la Cnil.

De la même manière, il aurait été illégal de rendre prioritaires pour les tests les utilisateurs de StopCovid. Le gouvernement conseille régulièrement aux Français de la télécharger mais rien n'y fait, l'application ne rencontre pas le succès escompté. Une nouvelle version devrait voir le jour le 22 octobre, a annoncé Jean Castex ce lundi.