Compétences, mandats, scrutin: les propositions d'Éric Woerth pour sortir la métropole de Marseille "de l'impasse"

Le député Renaissance Éric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son rapport sur la décentralisation ce jeudi 30 mai. Une partie concerne la deuxième ville de France.

Le questeur de l'Assemblée nationale, Éric Woerth, a remis son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron, jeudi 30 mai. Sur les 160 pages et 51 propositions, qui portent l'objectif de "rétablir la confiance" entre l'État et les collectivités, une partie est consacrée à la ville de Marseille.

En introduction de son rapport, le député Renaissance de l'Oise pointe du doigt "l'impuissance publique" et veut donner "un nouveau souffle à la décentralisation". Selon lui, Paris, Lyon et Marseille "nécessitent des évolutions structurelles". Et plus particulièrement la métropole qui entoure la cité phocéenne, qui doit "sortir de l'impasse".

Lors d'un point presse, le député a indiqué avoir conçu son rapport "comme un projet de loi" dans l'objectif de "passer rapidement à la phase active".

Le retrait de la gestion de proximité

Pour la métropole Aix-Marseille-Provence, qui comporte 92 communes, l'élu recommande ainsi la refonte complète de son fonctionnement, tout en conservant le moule actuel. Parmi les transformations en profondeur souhaitées, Éric Woerth préconise que la métropole se retire de la gestion de proximité.

Une ambition à laquelle se raccorde le maire de Marseille, Benoît Payan. Interrogé au micro de BFM Marseille Provence, il deplore une métropole et une gouvernance "mal construites" et le faible pouvoir de sa ville. "Nous, les Marseillais, on fait la moitié de la métropole. Mais, quand on s'exprime à l'intérieur de la métropole, on a l'impression que l'on n'existe pas."

"Le quotidien, c'est au maire de s'en occuper"

La métropole pourrait déléguer des compétences, en transférant certaines d'entre elles vers les communes, notamment celles relatives à la rénovation urbaine, la politique de la ville ou la gestion des déchets. L'élu base sa réflexion sur le "manque de preuve de l'efficacité de la métropole en termes de développement économique et de service public".

"Le quotidien, c'est au maire de s'en occuper, a déclaré Benoît Payan. Ce qui se passe dans la ville en matière d'urbanisme, l'éclairage, c'est au maire de s'en occuper. Évidemment, il faut l'argent qui va avec."

Prenant l'exemple du stade Vélodrome, appartenant à la ville de Marseille, Éric Woerth propose que l'ensemble des infrastructures sportives gérées par les départements et régions soit transférées vers les communes ou intercommunalités. La révision des relations financières de la métropole avec ses communes est également souhaitée. En proposant une réforme des attributions de compensations, Éric Woerth porte la volonté de "rééquilibrer financièrement" la métropole.

Selon l'élu, les conditions de gouvernance et de fonctionnement ne sont pas propices au développement de grands projets, qu'il énumère: réindustrialisation en zone portuaire, lutte contre la pauvreté et mise en place d'un réseau de transports publics. Sur ce dernier point, la création d'un syndicat de transports sur le périmètre de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est envisagée.

La fusion entre la métropole et le département écartée

Au sujet de l'évolution de la morphologie de la métropole, le questeur réfute la possibilité d'une fusion entre Aix-Marseille-Provence et le département. La séparation de la métropole en deux parties, entre "une métropole de la mer" autour de Marseille et "une métropole de la terre" autour d'Aix-en-Provence, est également rejetée. "Cet éclatement serait en décalage avec la réalité socio-économique de ce territoire et préjudiciable à son potentiel."

Sur le volet politique, Éric Woerth recommande l'interdiction des cumuls de présidences, notamment de la métropole et du département, comme c'est le cas actuellement pour Martine Vassal. Pour autant, l'ancien ministre préconise de rétablir la possibilité, supprimée depuis 2017, pour tous les députés et sénateurs "d'exercer le mandat de maire, d'adjoint au maire" et de président d'intercommunalité.

Pour lutter contre les "anomalies démocratiques des scrutins de Paris, Lyon et Marseille, le rapport suggère l'élection des conseillers municipaux de Marseille au scrutin de liste à deux tours et le maintien d'une élection des conseillers d'arrondissement ou de secteur au scrutin de liste.