Rhône: après une subvention refusée, l'association Alternatiba dépose un recours contre la préfecture

La préfecture du Rhône affirme ne pas vouloir "subventionner des actions de désobéissance civile". L'association de défense de l'environnement va saisir le tribunal administratif.

L'association de défense de l'environnement Alternatiba va attaquer la préfecture du Rhône. En cause, une subvention de 3.500 euros refusée à l'association. Alternatiba avait sollicité la préfecture pour rénover l'Alternati'Bar, qui sert de local associatif dans sur les pentes de la Croix-Rousse. L'association souhaite notamment former les adhérents au principe de désobéissance civile.

Dans un mail à BFM Lyon, la préfecture du Rhône affirme ne pas souhaiter "subventionner des actions de désobéissance civile", dont l'association fait usage.

"Nous ne portons pas atteinte à l'ordre public"

Les militants d'Alternatiba avaient notamment décroché les portraits d'Emmanuel Macron dans certaines mairies pour dénoncer l'inaction climatique du gouvernement. Ils avaient également bloqué l'usine Arkema à Pierre-Bénite, au printemps dernier, pour alerter sur la pollution aux PFAS, les polluants éternels. 

Si ces actions sont non-autorisées, elles sont pacifiques", assure l'association. "Nous ne portons pas atteinte à l'ordre public", affirme à BFM Lyon Alex Montvernay, porte-parole d'Alternatiba Rhône. 

"La désobéissance civile, historiquement, a toujours permis des avancées démocratiques et pour les droits sociaux: le droit à l'avortement, le droit de vote pour les femmes, ou les mouvements contre la ségrégation raciale aux États-Unis par exemple. "C'est un recours qu'on utilise quand les autres outils légaux ont été utilisés et n'ont pas été entendus. Donc il devient légitime d'utiliser d'autres modes d'action pour faire valoir l'intérêt général."

Alternatiba accuse la préfecture de prendre parti

La question de fond derrière ce refus de subvention tient à l'orientation politique derrière le financement des associations. Depuis la loi sur le séparatisme, votée en 2021, les associations sont soumises à un Contrat d'engagement républicain, créé pour protégé le respect des règles de la République.

Une mesure que certains élus de gauche et organisations accusent de servir d'outil de répression, en étant utilisée contre certaines structures défavorables au gouvernement.

"Depuis plusieurs mois, on voit que la désobéissance civile, et donc le contrat d'engagement républicain, sont évoqués de manière officieuse pour museler et refuser des subventions à des associations qui pour autant remplissent les critères nécessaires", fustige Alex Montvernay, porte-parole d'Alternatiba.

Un recours en justice contre la préfecture

De son côté, la préfecture se défend de tout parti pris. Sur 593 dossiers déposés pour des financements, près de 283 ont été retenus et vont se partager la somme de 756.367 euros. Plus de la moitié des structures ont donc été refusées, dont Alternatiba Rhône. 

"Ce refus de subvention ne nous fera pas faire faillite, mais on se doit de se battre pour nous mais aussi pour les autres associations", ajoute Alternatiba, qui compte déposer un recours devant le tribunal administratif en janvier prochain pour faire annuler la décision de la préfecture.