Une facture rétroactive d'EDF pour 28 millions de foyers

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour la période d'août 2012 à août 2013, et a demandé au gouvernement de prendre un nouvel arrêté « dans un délai de deux mois ».

La hausse de 2 % qui avait été décidé il y a deux ans été jugée insuffisante par la juridiction. En conséquence, neuf foyers sur dix devraient connaître une hausse supplémentaire de 20 à 40 euros en moyenne.

Cette décision, est motivée par le fait que les tarifs étaient « manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres », selon la décision de la juridiction administrative suprême. Cela devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français.